Les personnes placées sous tutelle (ou curatelle) ont-elles le droit de voter ?

2 ⤊

Les personnes placées sous tutelle (ou curatelle) ont-elles le droit de voter ?

2007-04-21 04:10:01 · 3 réponses · demandé par Grinta19 7 dans Politique et gouvernement ➔ Élections

3 réponses

En principe non parce qu'elles sont considérées comme "incapables" juridiquement parlant !

2007-04-21 04:13:32 · answer #1 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 0⤋

oui

2007-04-21 11:19:24 · answer #2 · answered by Frededge 4 · 1⤊ 0⤋

ma question a été suprimée

Pourquoi yahoo R/Q laisse passer des questions racistes et xénophobes ?

Je pense notamment à ce nazi de fachoman!

Je me poses des questions sur les modérateurs de yahoo et vous ?

2007-04-21 11:12:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 3⤋