Des parents se privent toute leur vie pour laisser un "petit quelques choses " à leurs enfants...l'état se sert!
de quel droit ?
En Corse ce droit de succession n'hésiste pas je crois ...pourquoi ?
2007-04-09 07:02:22 · 15 réponses · demandé par tittus 6 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Et oui ! Pendant 25 ans, nous avons payé, tous les deux, des intérêts hallucinants, des impôts fonciers prohibitifs, pour avoir notre petit chez-nous. Et lorsque l'un de nous deux va partir, l'autre pourrait être mis à la porte sans tambour ni trompette par la descendance si nous n'avions pas eu la précaution de signer une "donation au dernier vivant" devant notre notaire ! Ce qui ne signifie pas que ce dernier pourra faire ce qui lui semblera de SON bien, mais pourra seulement en jouir jusqu'à sa mort, car le bien sera alors la propriété des enfants ! Est-ce normal ?
Pendant toute notre vie, nous aurons payé les impôts afférents à notre petite maison. A notre décés, nos enfants auront encore des sommes impensables à donner !
Les biens immobiliers situés en Corse et achetés avant le 25-1-2002 sont exonérés de droit de succession jusqu'en 2010 (Arrêt du 4 Décembre 1984)
2007-04-10 02:12:00 · answer #1 · answered by Anthéa 7 · 0⤊ 1⤋
en France continentale non plus:
car 85% des successions sont exo
Sarko propose seulement de porter ce taux à 95%, peu de difference donc....
2007-04-09 14:08:16 · answer #2 · answered by Anonymous · 6⤊ 0⤋
Si c'est un petit quelque chose, il n'y aura pas de droit de succession avec les abattements et exonérations.
L'état se sert du même droit qu'il se sert sur les revenus ou le foncier. Le principe est qu'un revenu qu'il soit du travail ou acquis par succession est soumis à un impot.
Quant à la Corse, ce régime dérogatoire qui ne concerne que les immeubles et droits immobiliers, sera abrogé progressivement pour totalement disparaitre en 2016.
2007-04-09 15:36:43 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
N'exagère pas !
Un "petit quelque chose" est exonéré de droits de succession ou très peu taxé.
Ou alors nous n'avons pas la même notion de "petit quelque chose".
PS : l'état est un voleur ? C'est bête, parce que l'état c'est NOUS les citoyens.
2007-04-09 14:11:22 · answer #4 · answered by mémé léone 7 · 3⤊ 1⤋
comme jiboule le rappelle ... la grande majorité des sucessions ne sont pas taxables ... ce n'est pas un petit "quelque chose" qui sera taxé...
c'est encore un argument demago ... et une promesse qui coute pas cher car elle ne sert a rien ...
sur le principe ... je n'ai rien contre l'imposition sur la sucession meme bien plus lourd ... pourquoi devrait on s'enrichir juste par le fait que des parents meurent ... meme si mon cote fiscaliste me fait dire qu'il est pas completement normal de taxer un capital qui a deja ete imposé lors de sa composition
compte tenu de l'esperance de vie en France (plus de 70 ans)...il vaut mieux inciter a la transmission du vivant ... car cela sert a quoi d'heriter de ses parents quand on a plus ou moins 50 ans ...
ma mere qui a un petit patrimoine sympathique ..je n'espere qu'une seule chose .... qu'elle claque tout son fric en faisant la ~fête avec ses potes, a voyager au travers du monde, a faire des cadeaux a ses petits enfants ...
2007-04-09 16:36:55 · answer #5 · answered by de_lege_feranda 4 · 2⤊ 1⤋
Question difficile ...
Que les parents laissent presque rien, ou des millions, de quel droit l'etait piquerait quelque chose gagne par des gens et donc deja ponctionne ? A part bien sur les menus frais lies a la succession elle meme (gestion, verification, recherche des heritiers...).
Ce qui est problematique, c'est l'argent possible aux mains d'un seul homme et des limites devraient etre fixe a mon sens...
2007-04-09 14:28:30 · answer #6 · answered by prinjon 3 · 3⤊ 2⤋
quand Mama disparaitra elle laissera une maison.... que nous nous partagerons en trois....... il n'y aura pas de droits de succession à payer ....... parce que la maison ne vaut pas 150 000 euros ...... l'abattement étant de 50 000 euros par héritier
2007-04-09 14:19:00 · answer #7 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 2⤊ 1⤋
que se serait bien qu'il soit allégé ! et que
si par bonheur Sarkosy passe
j'éspere qu'il tiendra son engagement
parce que les impots injustes comme çà
raz le bol !
2007-04-09 14:16:31 · answer #8 · answered by soleil_de nuit 7 · 4⤊ 3⤋
racket socialocommuniste
les branleurs qui ne foutent rien qui veulent prendre l argent de ceux qui bossent
2007-04-09 14:08:11 · answer #9 · answered by barbatruc 1 · 5⤊ 4⤋
meilleur la prochaine
2007-04-09 18:18:21 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Les plus riches y échappent grandement parce que des conseillers fiscaux leur montent des sociétés civiles qui leur permettent d'échapper à cet impôt lors d'une succession. En outre, par le jeux des donations et des assurances vie, à la fin, il n'y a plus grand chose à taxer.
Quand il y en a beaucoup trop, ils envoient l'excédent dans des entreprises fictives ou réelles à l'étranger.
Ce sont les moyens aisés qui paient le plus parce qu'avec la hausse de l'immobilier, il suffit que les parents possèdent un appartement et une résidence secondaire pour que les enfants soient taxés lors de la succession.
Ce qui est choquant dans ce cas, c'est que ces biens ont été acquis par l'épargne après paiement de l'impôt sur le revenu et qu'à la succession on repaie un impôt sur ce qui a été épargné.
Pour la grande majorité des petits patrimoines, il n'y a pas d'impôt sue les successions.
2007-04-09 16:20:35 · answer #11 · answered by andre p 4 · 2⤊ 2⤋