PENSIONS ALIMENTAIRE
2007-03-28 08:15:34 · 6 réponses · demandé par MARIE 2 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
Bonsoir, je ne pourrais vous répondre que de façon générale, car il faudrait savoir si vous étiez mariée ou pas (prononcé du divorce ou de la séparation de corps); si une procédure civile a été engagée lors de la séparation et pour qui la pension alimentaire est demandée.
Une chose est certaine, c'est que pour réclamer un arriéré de pension, il faut impérativement qu'il y est un jugement, que l'on appel éxécutoire, qui soit prononcé, ainsi qu'une notification de ce jegement à l'interessé. Par ailleurs vous ne pouvez pas réclamer un arriéré de plus de 5 ans.
Par ailleurs il faut faire la différence entre une pension alimentaire et une prestation compensatoire.
La prestation compensatoire a pour but de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle peut être attribuée à un des époux par le jugement de divorce, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.
Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère.
Le versement d'une pension alimentaire peut être demandé à :
- vos ascendants (parents, grands parents,
- vos descendants (enfants, petits enfants),
- vos beaux-parents, gendre ou belle fille,
- vos pères et mères légitimes, naturels ou adoptifs.
Dans le cas du divorce ou de la séparation de corps, vous pouvez demander à votre conjoint le versement d'une pension alimentaire pour vous-même:
- au cours de la procédure devant le juge,
- après le divorce, seulement s'il a été prononcé pour rupture de la vie commune et si vous n'avez pas pris l'initiative du divorce.
Dans tous les autres cas, vous pouvez demander une prestation compensatoire.
Les démarches pour commencer votre demande de pension ou de prestation pourront faire l'objet d'une très bonne autre question...
2007-03-28 08:52:44 · answer #1 · answered by Arnaud L 2 · 0⤊ 0⤋
Non pas sans jugement...
et l'arriéré de pension, lorsqu'il y a jugement, ne dépasse pas une année d'arriérés (je crois)
2007-03-28 20:07:47 · answer #2 · answered by Mimi L 6 · 0⤊ 0⤋
Déjà , c'est la première chose a faire des lundi, tu prends rendez vous avec le Juge des enfants
Il te verse plus rien et bien ...
Il peut payer cher cela , jusqu'à que c'est toi qui la garde totale et qu'il ne les voies même plus ces gosses !
A toi de savoir , ce que tu veux adresse , avec l'assistante sociale de ton Département , elle sera t'aider.
Va aussi à ta mairie , on sera te conseiller et te guider !
Mumu
2007-03-28 18:59:32 · answer #3 · answered by mumu 2 · 0⤊ 0⤋
Si tu arrives à prouver qu'il s'est barré depuis 5 ans en te laissant dans la "merde", peut être un peu mais certainement pas 5 ans de PA. Il te faut porter plainte pour abandon de famille et encore cela risque d'être très léger à défendre.
Etiez vous marié, as-til reconnu l'enfant tout cela va jouer.
Masi honnêtement très peu de chance
Normalement PA vient d'un jugement.
2007-03-28 16:59:01 · answer #4 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋
Et non patate!!! Tu ne peux rien faire si aucune décision n'a étée prise par le JAF!!!
2007-03-28 08:37:15 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si tu as un justificatif disans que ton mari a quitte ton domicille il y a cinq ans en te laisse des enfants a charge oui sinon tu n as aucune chance
courage
2007-03-28 08:21:06 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋