Cela fait 8mois que la justice laisse trainé le dossier,elle a perdu l 'usage de la main droite est payé tous les soins sans aucune prise en charge de la part du coupable, quelqu un peut me dire ce qu il est possible de faire?
2007-03-28 00:55:05 · 12 réponses · demandé par peace 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Quelle idée a eu ta mère de s'attaquer à un pitbull !
(non, je rigole)
Dépôt de plainte avec constitution de partie civil auprès du Doyen des Juges d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de son domicile.
Dans ce cas, il ne pourra pas y avoir d'endormissement du dossier.
Je conseille à ta mère de prendre un avocat dans cette démarche, afin d'avoir accès aux pièces du dossier d'instruction.
Par ailleurs, l'avocat te conseillera certainement de déposer cette plainte contre X et non nominativement. Qu'elle joue sur le fait que rien ne lui permet d'être formelle sur l'identité du propriétaire. Ce qui ne l'empêchera pas de citer que "selon toute vraisemblance", le propriétaire du chien est ... (nom, prénom adresse).
Pourquoi plainte contre X ? Parce que si le procureur classe sans suite, ou si le tribunal relaxe, le propriétaire du pitbull peut ensuite se retourner contre toi pour dénonciation calomnieuse, aussi incroyable que cela puisse paraître !
2007-03-28 01:06:53 · answer #1 · answered by Jean L 4 · 4⤊ 0⤋
Votre mère a peut-être une assurance famille, responsabilité civile qui lui assure une couverture "recours" en cas d'accident.
Avez-vous pensé à interroger votre assureur?
2007-03-28 08:07:20 · answer #2 · answered by andre p 4 · 3⤊ 0⤋
Bonjour,
Première chose à faire pour ta grand-mère: contacter une association de défense des handicapés. Ils ont généralement de l'expérience sur ce genre de cas, et peuvent apporter une précieuse aide juridique.
Bon courage, et surtout bon courage à ta grand-mère! Je sais ce que c'est de ne pas pouvoir se servir de sa main droite... pas marrant du tout.
K
2007-03-28 08:05:27 · answer #3 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Alerter le Procureur de la République!
2007-03-28 08:02:02 · answer #4 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
un peu de tolérance , il faut bien qu'il bouffe ce chien aurait un gaucho
2007-03-29 02:33:28 · answer #5 · answered by alan c 2 · 1⤊ 0⤋
comme disait coluche:''vous vous rendez compte, la vie de ces pauvres betes, obliger de manger des vieux''.
Non je rigoles, tu as tue le proprietaire du chien j'espere ?
2007-03-29 00:23:54 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il faut écrire à des associations, elles aident souvent dans ce genre de situation... C'est le seul moyen d'avoir justice, en outre, si le maitre du chien n'a pas de papier alors il n'y aura jamais de justice.
voila bonne chance dans a quête si difficile de la justice.
2007-03-28 08:04:54 · answer #7 · answered by Dj Cyd 2 · 2⤊ 1⤋
le maître du chien, il avait des papiers???
2007-03-28 08:01:30 · answer #8 · answered by mariececile b 1 · 2⤊ 1⤋
Contacte la FNATH de ton département :
http://www.fnath.org/
Bon courage pour ta mère
2007-04-01 06:41:11 · answer #9 · answered by Canardonews 4 · 0⤊ 0⤋
Vous auriez tout simplement pu porter l'affaire devant le juge de proximité à titre pénal mais surtout introduire une procédure civile auprès du Tribunal d'Instance sur le fondement de l'article 1385 du code civil (Consultable sur Légifrance)
Dans le cadre de cette affaire la bonne démarche aurait du être :
- Informer la sécurité sociale qu'il s'agissait d'un accident causé par un tiers.
- Solliciter le propriétaire de l'animal lequel est tenu de disposer d'une assurance spécifique comme propriétaire d'un chien catégorisé.
- Introduire une procédure civile si l'accord amiable avec l'assurance ne pouvait intervenir.
- Ne déposer plainte qu'en dernier recours puisque la procédure judiciaire est la plus longue et la plus aléatoire.
2007-03-30 17:38:36 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋