Si tu n'as pas de papiers, soit tu es en situation irrégulière ou comme on appelle émigré clandestin !
Sans passeport les autorités ne connaissent pas ta vraie identité et vu qu'il faut des papiers pour se marier, c'est pratiquement impossible dans cette situation de se marier !
Par contre pour obtenir la citoyenneté française !
La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :
par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;
par la procédure dite de " naturalisation " : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la loi " Sarkosy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son " assimilation à la communauté française " lors d’un entretien individuel, prochainement mis en oeuvre. Cet entretien doit évaluer " selon sa condition " sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne moeurs ;
par le mariage : depuis la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, un étranger unit à un conjoint français depuis deux ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à trois ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, " selon sa condition " !
2007-03-27 18:14:49
·
answer #1
·
answered by Dany 7
·
1⤊
0⤋
C'est fini tous ça mon vieux
2007-03-29 05:42:40
·
answer #2
·
answered by fauve66 3
·
0⤊
0⤋
salut a tous
je voudrais faire un commentaire sur la reponse de Dany notamment je cite "par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;"
C'est tres largement inexact. On peut difficilement parler de droit du sol et de caractere automatique.
C'est un mode d'acquisition "facilité" de la nationalité en aucun cas il n'y a droit du sol ... le droit du sol serait d'obtenir la nationalité française du simple fait d'être né sur le territoire français meme si on quitté la france dés sa naissance sans y avoir jamis remis les pieds apres ..
la situation est bien differente pour les enfants d'étrangers nés en France. pour obtenir la nationalité ils doivent remplir un certain nombre de conditions :
- demander cette nationalité au plus tard dans l'année qui suit leur majorité. si ils ne le font pas avant leur 19 ans ..ils ne pourront pas demander la reconnaissance de la nationalité française et il ne seront consideré comme ayant eu la nationalité française a un moment ou a un autre.
- lors de la demande de la nationalité française ils doivent justifier d'avoir vécu 5 ans sur le territoire français depuis l'age de 11 ans .
On est tres loin d'un droit du sol ; cette affirmation est de la pure desinformation.
au final, moi qui vit a l'etranger et qui suit français...mon enfant a eu droit la nationalité française automatiquement des sa naissance, elle parle peu ou pas français, et n'a pas passé plus de 2 mois en France ... pourtant elle est française et a un passeport français... et je trouve cela normal
l'enfant d'étranger né en France qui a passé toute sa vie en France, qui parle français a deja moins de droit que ma fille ... il faudrait encore lui en retirer ...
C'est un non sens
2007-03-28 07:24:02
·
answer #3
·
answered by de_lege_feranda 4
·
0⤊
0⤋
On peut être citoyen francais et ne pas posseder de passeport. Ce document officiel sert principalement à traverser les frontieres entre les Etats.
Un émigré peut avoir eu un passeport de son pays d'origine lorsqu'il est arrivé en France, puis n'ayant pas eu à revoyager, son passeport à perdu sa validité (elle sont généralement de 10 ans) Entre temps cette personne installée en France, travaillant dans le meilleur des cas a demandé un titre de séjour, puis au bout d'un certains nombres d'année demandé à acquerir la Nationalité francaise...après étude de son dossier par les services competent, cette personne devient alors francaise.
Ca c'est la description d'un exemple sans problème.
Donc pour en revenir à la question, pas besoin de passeport pour acceder à la citoyenneté.....ni pour travailler d'ailleurs, pour ca il faut un titre de sejour assorti d'un permis de travail.
2007-03-28 04:30:34
·
answer #4
·
answered by willex 2
·
0⤊
0⤋
Pourquoi n as tu pas le courage de travailler au développement économique de ton propre pays ?
Obtenir la citoyenneté francaise sans détenir de titre de séjour régulier n est objectivement plus possible administrativement en raison de l évolution de la législation actuelle ... !!!
2007-03-28 03:33:53
·
answer #5
·
answered by Gerard G 5
·
0⤊
0⤋
Je sais en tant que canadien que nous pouvons nous marier sans pass-port ce que nous apellons un mariage *blanc* et la même situation pour les U.S.A par la suite ès facile d*avoir sa citoyenneté.
Bonne journée
2007-03-28 01:24:11
·
answer #6
·
answered by Real T 6
·
0⤊
0⤋