- sauf les juges , normal ? justifiez ?
2007-03-27 01:22:24 · 9 réponses · demandé par cocorde1968 :=)) 7 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
je parle de juge d'instruction instruisant à charge , ou de juges d'application des peines suivant " betement" , le juge d'instruction .
exemple récent : surtout pas les traumatiser ; lmais les mutés avec salaires supérieures !
un médecin ou autre serait direct en prison !
tu mets des gens en prison , c'est une erreur ; tu dois payer trés cher !
2007-03-27 01:40:17 · update #1
qui a été muté a la cellule anti-terroriste de PARIS , pius est maintenant JAP a paris ?
sauf preuve du contraire ; c'est tout sauf une sanction §
cette personne a mis des personnes pour 22 ans en prison préventive pour son délire !!
2007-03-27 01:44:11 · update #2
La loi doit s'appliquer à tous.
Un juge doit aussi pouvoir répondre de ses actes.
2007-03-27 01:25:57 · answer #1 · answered by Christian B 4 · 1⤊ 0⤋
réponse @ just the better
Bien sûr que les juges sont au-dessus des lois mon gars et c'est pas une question de responsabilité pénale, ou disciplinaire mais bien de responsabilité civile (professionnelle).
Si tu es chirurgien et que tu enfonces ton bistouri à côté d'une côte tu es condamné pour avoir commis un préjudice. Le juge lui, par définition il est indépendant, personne peut le juger ... c'est l'objet d'une grande réflexion dans le monde de la magistrature.
Mais ces cons-là sont des corporatistes qui se drapent derrière leur indépendance ...
Il faudrait trouver un système indépendants "des indépendants", pour cela bin il faudrait réfléchir un peu et se bouger, ce qui est pas près de se passer vu la pesanteur des syndicats.
Et je ne vote pas Sarko mais Ségo, c'est dire ...
2007-03-27 01:43:03 · answer #2 · answered by jacques b 3 · 2⤊ 0⤋
les juges comme les hommes politiques devraient être traités comme les autres citoyens et payer pour les erreurs ou fautes commises !
2007-03-27 06:18:32 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
NON, il est muté !
2007-03-27 01:31:02 · answer #4 · answered by Monkiki 7 · 1⤊ 0⤋
Injustifiable,mais nous votons pour des députés et indirectement pour des sénateurs pour qu'ils changent les lois:courage!
eux vont peut être en avoir un jour:la machine est lourde et sclérosée!
POUR André s:l'erreur est pardonnable,la faute revêt un caractère intentionnel........et c'est bien là tout le problème!
MUTATION à NICE à titre disciplinaire?
2007-03-27 01:28:51 · answer #5 · answered by Les phares jaunes! 7 · 1⤊ 1⤋
Non ce n'estpas normal mais c'est le propre de la fonction publique en général... Un fonctionnaire qui a été promus et pour qui on relève une faute grave dans son ancien poste sera très souvent épargné ... Dans le privé c'est ANPE
Mais c'est le charme de notre beau pays ses fonctionnaires?
2007-03-27 01:27:17 · answer #6 · answered by Gérard G 5 · 1⤊ 1⤋
Les juges ne le sont pas non. De plus le licenciement est une mesure disciplinaire laissée à la libre appréciation de ton employeur. Une meme faute commise dnas deux entreprises différentes n'aura pas nécessairement la meme conséquence pour le salarié.
De plus les juges sont "salariés" de l'Etat et il doivent répondre de leurs acte devant le CSM.
Rendre un juge responsable en cas d'erreur de jugement revient à alterer l'un des principes fondamentaux de notre justice. Tout juge qu'ils sont, ils n'en sont pas moins hommes, et risquent donc l'erreur... leur mettre la pression d'une sanction disciplinaire en cas d'erreur ne pourrait, à mon avis qu'accroitre les risques d'erreur!
Néanmoins, les juges qui commettent des fautes graves, bafouent les codes qui régissent notre pays peuveznt parfaitement se voir sanctionnés.
2007-03-27 01:40:51 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Les juges ne sont nullement au dessus des lois (du moins en théorie). Si un juge (qui est un fonctionnaire de l'Etat) commet une faute grave dans l'éxécution de son travail tu peux assigner l'Etat en responsabilité devant le TGI (action civile dans le cas d'une faute non détachable du service).
Si le juge en question commet une faute pénale (violation du secret d'instruction, ou du délibéré; entrave au fonctionnement de la justice; faux en écriture judiciaire ...) tu peux déposer une plainte pénale contre lui devant le procureur de la république du même TGI (celui qui a été saisi des faits premiers).
Si tu estime que le juge a commis une faute "disciplinaire" (atteinte à l'honneur, à la dignité, à la probité de sa fonction...) tu peux en informer le Président du même TGI et adresser une copie au Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais la charge de la preuve t'incombe. Si l'accusation est sans fondement, tu risques des poursuites pénales pour "dénonciation calomnieuse" plus éventuellement (à la demande du juge concerné) des dommages et intérêts pour "outrage à magistrat".
Il est bien évident que ceci répond à ta question sur une "faute". Le fait que le juge ait rendu un "mauvais" jugement n'est pas une faute car une voie de recours t'est tj offerte pour contester la décision judiciaire.
2007-03-27 01:35:19 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
Les juges ne sont pas au dessus de la loi, s'ils commettent une faute, ils passeront devant le conseil de la magistrature.
Le probleme, c'est qu'ils ne commettent une faute que si ils violent la loi. A partir du moment ou ils restent dans le cadre de la loi, il ne peut y avoir de fautes. C'est le systeme qu'il faut changer, pas ceux qui ne sont la que pour appliquer ce que les deputes ont vote.
Peut etre que si les juges avaient assez de temps pour traiter chaque dossiers qui leur est confie, il y aurait moins de fautes.
Le gros probleme en france, c'est que tout se joue sur "l'intime conviction" du juge d'instruction, puis pour les crimes, sur "l'intime conviction" des jures.
Faut il aussi condamner les jures "coupables" d'erreur judiciaire ?
Si on ne peut condamner les jures, on ne peut pas non plus condamner les juges.
2007-03-27 01:26:37 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 3⤋