Qui a lu entièrement la constitution européenne ?

Question

qu'en avez-vous pensé ? avez-vous lu la constitution française pour comparer ?
les autres, avez-vous quand même voté au référendum et si oui, sur quelle base avez-vous pu construire votre choix ?

@postina :
effectivement, on n'accepte pas un contrat qu'on ne comprend pas. par contre, on ne devrait pas le refuser en bloc non plus. dans ces cas-la, je pense qu'il est preferable de voter blanc.
pour moi, voter blanc pour la constitution, ca veut dire : "je ne comprends pas ce qu'on me demande" et c'etait bien le cas de la plupart des gens. pourtant, ils ont choisi.

@salsepa :
je suis d'accord avec beaucoup de ces conclusions mais pas toujours sur le fait qu'elles soient anormales ou aient des effets négatifs.
et qu'en est-il des "bons côtés" de cette constitution ? tout n'est pas si noir la-dedans quand meme.

Answer 1

Je l'ai lue avant de voter. Mais je n'ai pas eu le temps d'aller jusqu'au bout. Il me restait quelques pages.
La constitution française, je l'avais lue à l'école.
Ce que j'ai pensé de la constitution Européenne? pour moi, beaucoup de chose n'avaient rien à faire dans une constitution, mais faisaient plutôt partie d'un programme politique d'un parti. J'y ai lu des trucs biens, et des trucs que je n'ai pas aimé.
Mais ça m'a surtout permis de faire un peu le tri sur tout ce qui se disait à l'époque. Et j'ai pu remarquer que beaucoup de choses faussent se disaient. Et de même que beaucoup de monde votaient contre (ou pour) en pensant voter contre (ou pour) quelque chose de précis, alors que le texte disait le contraire (et que par conséquent, mieux informés, ils auraient dû voter le contraire).

Ce qui me dérange le plus dans ce genre de vote ce n'est pas que les gens votent oui ou non, c'est que bien souvent ils ne sont pas suffisamment informés et ne savent pas pour quoi ils votent.

Answer 2

j'ai tenté de lire le fascicule gratuit que l'on pouvait se procurer un peu partout. mais entre les annexes, les "réf art. x" et compagnie, je n'y ai pas compris grand chose, pourtant ça m'intéressait de savoir ce qu'on nous proposait. j'ai donc voté non, parce que je ne signe jamais un contrat sans en avoir compris les termes. c'est dommage parce que je crois en l'Europe mais pas si je sens que je vais me faire avoir.

Answer 3

non, c'était indigeste,
mon choix c'était nous réunis contre les américains

Answer 4

C'est une bonne question.
Il faut se former une opinion en connaissance de cause, et d'après ses propres idées, pas d'après les idées des autres (lues en journaux ou ailleurs)

Answer 5

Hé oui , je fais partie de ceux qui ont acheté le bouquin. Il me semble que c'était 12 € à l'époque.
Cette "constitution européenne" n'en était pas une si on fait une comparaison de structure avec la constitution française. Et en particulier cette fameuse 3ème partie.
Le texte avait pour avantage de donner des axes de développement communs et surtout une discipline de fonctionnement qui permettait de "tourner" correctement au quotidien ce que ne permettent les accords de Nice que l'on utilisent actuellement et qui ont été les pires accords signés pour la France.
Je m'arrête là sinon j'en ai pour 2 jours !!!

Answer 6

Non je ne l'ai pas lue, et si je l'avais lue je ne l'aurai pas comprise. Mon père l'a lu, il m'a dit qu'il allait voté oui donc j'ai fait de même.
De toute façon je vote toujours pour ce qui fait avancer l'europe.

Answer 7

moi - attention, les # 1000 articles, pas seulement le début "attrappe gogos"; voici ce que j'avais écrit à l'époque...

Projet de traité établissant Constitution pour l’Europe


Le projet de traité pour une Constitution européenne rassemble tous les traités actuellement en vigueur (Rome, Mastricht, Amsterdam, Nice), et les modifie sur certains points, signalés par une *.
Il stipule en principe (art 5) que l’Union respecte l’identité nationale de ses Etats membres ; mais aussi (art 6) que la Constitution et le droit européen ont la primauté sur le droit des Etats membres ; il limite leurs compétences (art 11 à 13).
Il ne faut toutefois pas oublier que toute disposition déjà existante au titre d’un traité et reprise dans le projet aurait, ipso facto, s’il était adopté, une valeur constitutionnelle (donc supérieure à tout autre texte).

Les INSTITUTIONS

1/ La Commission (art 26)
A pour but exclusif de promouvoir « l’intérêt européen » ; elle a le monopole de l’initiative des actes législatifs.
-Elle comprend actuellement 15 membres à voix délibérative (et 15 sans droit de vote). *Les Etats membres sont traités sur un « strict pied d’égalité » . * En 2014 (27 pays), la commission comprendra 18 membres : France et Allemagne seront absentes d’une commission sur 3
Nb 1: est il normal que 2 Etats baltes sur 3 (en tout 7 M hab) soient toujours présentes à la commission alors que France et Allemagne = 145 M hab ne seront présents ensemble que dans une commission sur 3 ?...
Nb 2 : dans le traité d’Amsterdam, il y avait 2 commissaires pour chaque grand pays
-Les commissaires ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernent, ni d’aucun organisme ( ?)
Nb : les lobbies économiques sont très présents à Bruxelles (cf lobby du chocolat…).
-La Commission est soumise collégialement à un vote d’approbation de l’assemblée (27-2) (onction « démocratique »)
Nb 1: comme la commission est le seul organe européen collégial permanent , son poids, considérable, est encore renforcé.
Nb 2 : personne ne peut forcer la commission a retirer un de ses projets : ainsi par exemple, la directive Bolkestein n’est que retardée et pas retirée (n’en déplaise au menteur Chirac)

-Le Conseil (ci-dessous) propose à l’assemblée (ci-dessous) un candidat à la présidence de la commission *qui doit être élu par l’assemblée à la majorité qualifiée (art 27)
Nb : le parti de Barroso (actuel président de la commission) a été battu à plate couture aux élections portugaises, mais cela n’a aucune conséquence pratique au plan européen : il reste président de la commission…
-Le Conseil (sur suggestion des Etats), d’un commun accord avec le président de la commission, adopte la liste des autres personnalités que ce dernier propose de nommer membres de la commission, liste soumise au *vote de l’assemblée.
-Le président (art 350) *structure et répartit les responsabilités de la commission entre ses membres
Nb : il décide seul de la nature des « ministères » bruxellois…il ne supprimera probablement pas le commissaire à la concurrence (non faussée, svp !)

Le Conseil nomme par ailleurs le *ministre des affaires étrangères de l’Union, qui est de droit Vice Président de la Commission

2/ Le Parlement européen (art 20) (l’assemblée)
Comprend au max.*750 membres (actuellement 732) élus pour 5 ans, dont le nombre est dégressivement proportionnel à la population de chaque pays avec un min. de 4 ;
la France a *78 représentants = 10.6% comme l’Italie et le Royaume Uni, la RFA 99 Nb : la France n’a aucun poids

3/ Le Conseil européen (art 21) : fixe les orientations générales
Composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président (ci-dessous) + le président de la commission ; ces 2 derniers ne participent pas aux votes

Le *président est élu par le conseil à la majorité qualifiée pour 2ans ½ renouvelable 1 fois ; il ne peut exercer un mandat national (actuellement : c’est un des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, en fonction pour 6 mois, par rotation entre tous les états membres) ; le projet lui donne la durée pour « contrebalancer » le poids de la commission.

Les décisions au Conseil :
Certaines décisions sont prises à la majorité qualifiée.
Actuellement jusqu’en 2009 : majorité des Etats + 232 voix (total des voix pondérées : 321) France, RFA, RU, Italie 29 = 9% .
*Ensuite, double majorité : 55% des 27 Etats (chaque Etat « pèse » 3.7% = 1/27) représentant 65% de la population
(France 13% ) ;
soit globalement sur les 2 critères un poids réel (indice dit de Banzhaf ) pour la France de 7.8%, égal à celui dont bénéficie la France dans le traité de Nice.
Nb1: là encore , la France n’a aucun poids…
Nb 2 : les règles de majorité écrasent les « grands pays » - dont la France

Nb 3 : * 39 nouveaux domaines sont soumis au vote à la majorité qualifiée – ce qui accroit la compétence de l’Union et restreint celle des pays membres
3a/ Le conseil des ministres : (23) : exerce conjointement avec l’assemblée les fonctions législatives et budgétaires ; 1 représentant par Etat ; statue à la majorité qualifiée sauf les cas où la Constitution en dispose autrement

4/ La Cour de justice : 1 juge par Etat membre : le droit français/romain en super minorité par rapport aux droits anglo-saxons

5/ La Banque centrale européenne (BCE) : a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix (principe «constitutionnalisé)
nb 1: la FED américaine a également pour objectif de favoriser la croissance
nb 2 : ceci n’a rien à faire dans une Constitution


L’EXERCICE DES COMPETENCES
Rappel : Le droit de l’Union dans l’exercice de ses compétences a la primauté sur le droit des Etats membres
(art 6) : ce principe acquière force constitutionnelle.

A noter tout d’abord que (art 12-3), les Etats membres coordonnent leurs politiques monétaires et de l’emploi selon les modalités prévues P III Chap. II
Les politiques ̩conomiques et mon̩taires nationales sont donc encadr̩es , *mais surtout ces dispositions deviennent constitutionnelles et, en fait , non r̩visables Рcf BCE et pacte de stabilit̩

Les compétences exlusives de l’Union (13)
L’union douanière, la politique commerciale commune (cf négociations à l’OMC, franc succès du commissaire socialiste français Lamy : suppression de toute barrière douanière : dernier avatar : le textile chinois…)
L’établissement de règles de concurrence nécessaires au marché intérieur
La politique monétaire : cf BCE ci-dessus
La conservation des ressources biologiques/la politique de la pêche
La conclusion d’accords internationaux dans certains cas

Les compétences « partagées » (art 14) : tartufferie… :

12-2 : compétence égale de l’Union et des Etats pour légiférer… mais … « les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou cessé de l’exercer… » (sic !! il faut le faire !!)
Le marché intérieur
La politique sociale pour les aspects P III Chap. III Section 2 Art 209 à 219 soit tout de même… 11 articles sur 448 (sans les annexes !) – pour dire le grand poids du social….
De toute manière, l’Union et les Etats tiennent compte de la diversité des pratique nationales …ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’Union…(209-2 et 210-2-a)
La cohésion économique, sociale et territoriale
L’agriculture et la pèche, - l’environnement, - la protection des consommateurs
Les transports, - les réseaux européens , - l’énergie
L’espace de liberté, de sécurité et de justice
Les enjeux communs en matière de sécurité en matière de santé publique selon Partie III

Art 18 : « clause de flexibilité » : possibilité de rajouter des compétences à l’Union (sans doute la pauvre n’en a pas assez ?)

ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX (Ann – Protocole 1) : ils sont *informés sur tout projet d’acte législatif européen et *peuvent adresser des avis (Nb : merci , c’est trop !!!)

LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC) (16)
Se réfère explicitement à l’OTAN (41.2), ce qui acquière valeur constitutionnelle
Elle couvre tous les domaines de politique étrangère et de sécurité commune et …peut conduire à une défense commune
Les Etats appuient activement et sans réserve la PESC
Ayant la *personnalité juridique , l’Union peut négocier des traités et prendre des engagements en son nom
Nb1 : y a t il la moindre concordance sur la politique étrangère entre les 25 pays sur : Irak, Liban, Israel/Palestine, Algérie/Maghreb, Chine etc
Nb2/ risque que le siège permanent de la France au conseil de sécurité de l’ONU soit retiré au profit de L’Union .

LES POLITIQUES DE L’UNION
(PARTIE III , art. 115 à 329 soit 214 articles sur 448 (sans les annexes !!!)

S’agissant de politiques, ces dispositions n’ont rien à faire dans une Constitution , de plus une constitution non révisable dans les faits (unanimité des 25 au conseil + ratification selon les règles propres à chaque pays…)


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