Divorce lors d'une expatriation - Indemnite compensatoire?

Question

Ma femme et moi habitons a l'etranger depuis pas mal d'annees. Je suis en contrat d'expatrie et ma femme en contrat local, donc elle ne cotise pas au regime de retraite francais, contrairement a moi. Je suis en procedure de divorce, et dans le cadre d'une indemnite compensatoire, ma femme me reclame de lui payer toutes ces cotisations retraite depuis que nous sommes en expatriation (part employé, et part employeur). Son argument est de dire qu'elle m'a suivi en expatriation et donc qu'elle n'a pas de regime de retraite, alors que biensur nous avons, elle et moi choisi de resider a l'etranger. Avez vous vecu une experience simulaires ? Avez vous des idees ? Le montant qu'elle me demande est bien sur enorme, et je l'estime tellement injustifié... Merci pour votre aide !

Answer 1

Bonjour !

La prestation compensatoire est fixée par le Juge sur demande de l'un des deux époux, sachant que cela doit résulter d'un divorce demandé par l'un uniquement ou d'un divorce entraînant la perte du devoir de secours !

La prestation compensatoire est prévue pour pallier à la baisse de train de vie du conjoint qui ne serait pas d'accord avec le divorce ou du conjoint qui n'aurait pas travaillé pour la carrière de l'autre ou pour élever les enfants.

Ainsi donc, ton épouse sollicite une prestation compensatoire correspondant aux cotisations de retraite qu'elle auraît dû payer pour bénéficier d'une retraite convenable au moment venu. Bien sûr, solliciter la part employeur est vraiment exagéré.
Elle peut fixer la prestation compensatoire en calculant le montant d'une éventuelle retraite cotisée sur France, ce calcul est cependant aléatoire.

De plus, il faudrait plus que tu te rapproche d'un service de Caisse de Retraite pour savoir quels sont les droits des personnes qui, pendant leur carrière ont travaillé à l'étranger !

Se faire le motif d'une décision unilatérale alors qu'à l'époque elle était conjointe ou consentie me paraît un peu "surabondant", en revanche, la décision de justice aura aussi un caractère subjectif selon, malheureusement, la sensibilité du Magistrat !

La Prestation Compensatoire est là pour permettre à l'autre époux de pallier à la disparité qu'aurait les effets du divorce. Ton épouse demande peut être une prestation compensatoire au motif qu'elle n'a pas cotisé pour sa retraite "par ta faute" mais les conséquences du divorce entrainent ils vraiment une disparité entre les époux ?

tu as un avocat, il peut répondre à cette question et j'en suis sûr répliquera aux arguments de ton épouse.

Je ne pourrai donc t'aider d'avantage sur le sujet, qui sont maintenant relativements anciens pour moi surtout que je suis d'avantage pénaliste ! Il doit bien y avoir un imminent confrère civiliste ici qui pourrait te répondre.

Bonne découverte !

Answer 2

Je ne viendrai pas te donner mon aide, car si elle a fait le choix de te suivre c'est qu'elle t'aimait vraiment, ou en tous cas vous avez fait cette expatriation tous les2 et mariés "à l'époque"!

Maintenant tu demandes le divorce et elle perd apparemment beaucoup de droits... sans compter les années qu'elle a perdu à te suivre en pays étranger!
qu'aurais-tu dis à ce moment là si elle ne t'avait pas suivi? l'aurais-tu traité de tous les noms au nom de l'amour ou de la haine qui t'aurais envahi?
Il est tout à fait normal qu'elle te demande ça ! elle te suit par amour et toi tu voudrais la laisser comme une "vieille chaussette à repriser"!!!!!

Answer 3

il n'est que logique qu'elle soit compensée car en fait dans le cas contraire ce serait la considéré comme une esclave a ton service tu t'es bien amusé avec et maintenant basta je change de facon de vivre.
vivre ensemble c'est un but commun il faut y refléchir avant a voir tu as deja une chance facon de dire qu'il n'y a pas de progéniture sinon ce serait encore bien plus compliqué