controle fiscal?

Question

je n ai pas declaré à temps mes revenus , le fisc lors d un controle , m a taxé d office , sans preciser de quelle maniere il a calculé la base de chiffre d affaire ; suis je en droit de lui demander de prouver ses calculs ( car sinon , il peut evaluer à 1 million d € ) je suis formateur en informatique

Answer 1

ça c'est maladroit... Tu dois présenter tes comptes validés par un comptable agréer. Ton assiette sera recalculée ce qui n'empêchera pas le comptable du trésor de t'infliger la pénalité de retard de déclaration = 10%

Answer 2

Avec le service des impôts il faut être humble surtout si on a à priori tort. Peut-être qu'en exposant ta situation de famille et le désordre dans la vie de ta famille que peut occasionner un redressement que tu ne peux pas suivre , tu obtiendras une remise .Il faut prendre rendez-vous , expliquer tes problèmes , demander gracieusement une remise sans s'emporter . Par contre c'est à toi de prouver que le montant demandé est insupportable compte-tenu de tes revenus et charges et tu dois leur fournir les éléments leur permettant de calculer un impot plus juste . Vérifie aussi qu'avec les majorations de 10% pour retard ou non déclaration (qui se multiplient cumulent 1,1*1,1 = 1,21 ) ,les montants réclamés n'aboutissent pas au dépassement du " bouclier fiscal" instauré récemment, auquel cas tu pourras demander une révision des pénalités.
On obtient souvent beaucoup plus de choses à l'amiable que devant les tribunaux . "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès " dit-on .

Answer 3

Le fisc a du prendre les revenus de l'année passée, et fait une moyenne. Tu es en faute, donc faire appel est risqué.

Answer 4

La taxation d'office fait au mois suite à un mise en demeure à déposer que vous n'avez pas respecté.
Dès lors l'adm° a le droit de taxer d'office.
Afin de parvenir à cette opération, elle doit exposer sa méthode de reconstitution.
Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en droit fiscal ;-)