Ma soeur me sous louer son appartement du 1% patronal qu"elle avait eu avec son travail et elle touchée les APL dessus. J'ai reçu dernierement un courrier de la CAF en demandant un remboursement d'un versement reçu alors qu'elle n'occuper plus le logement et ma question aujourd'hui est d'après vous risque je de me faire expluser du logement sachant que j'occupe le logement déja depuis 2 ans et j'ai tjs payer le loyer en temps et en heure sans avoir d'impayés.La CAF à t'elle mis au courant le Bailleur que ma soeur n'etait plus ds le logement ?
2007-03-25 22:47:39 · 7 réponses · demandé par OUST 1 dans Amour et relations ➔ Amour et relations - Divers
C illégal ce que vous avez fait. Il est interdit de sous loyer sans l accord du propriétaire. A mon avis il vont te foutre dehors et ta soeur devra remboursés - ce qui me semble logique et je serait encore plus sévère je lui infligerai une amende pour détournement. Il faudrait penser a gagner sa vie autrement que sur les aident (pour ta soeur)
2007-03-25 22:54:06 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
A montage compliqué, réponse compliqué !
2007-03-26 06:01:13 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
c'est à votre soeur de rembourser la CAF
2007-03-26 05:58:59 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
en fait c'est à votre soeur de rembourser la CAF si elle percevait des APL pour un appartement qu'elle n'occupe plus.
Elle aurait du déclarer le fait qu'elle le quittait et éventuellement suggérer qu'elle avait trouvé un autre locataire.
Si vous payer le logement, il n'y à pas de raison de vous faire expulser... par contre le propriétaire est surement au courant que votre soeur n'est plus dans les lieux...
il faut regarder le bail et voir si il existe une clause qui interdit la sous location...Là aussi, votre saoeur aurait du prévenir le bailleur...
Bonne chance pour la suite. Sachez cependant qu'il y a moyen d'étaler les remboursements auprès de la CAF
2007-03-26 05:55:35 · answer #4 · answered by andrée 6 · 0⤊ 0⤋
que dit la loi ?
"Sous-louer votre appartement ou une partie de celui-ci à une tierce personne, c'est possible mais uniquement si votre propriétaire a donné son accord. La sous-location est interdite
Contrairement à l'hébergement, gratuit donc libre, la sous-location rémunérée est, à priori, interdite. Avant d'installer quelqu'un chez vous, vous devez en demander l'autorisation expresse à votre propriétaire. Ce dernier peut vous la refuser sans avoir à se justifier...."
motif de résiliation de bail...
alors pour être plus zen face à cet état de fait je te conseille...
une autre formule..." Il est plus simple d'héberger quelqu'un en le faisant participer aux frais de fonctionnement du logement que de sous-louer."
Ta soeur et toi devraient dire cela c mieux juridiquement sinon tu vas droit ds le mur...
2007-03-26 05:55:30 · answer #5 · answered by BEURK SMILE 6 · 0⤊ 0⤋
Un peu compliquée ta question!
Bon déjà avait-elle le droit de te sous louer l'appart? Si oui c'etait à toi d'aller à la CAF remplir les papiers nécessaires pour être en règle!
Il faudrait que tu prenne un RDV rapidement avec la CAF pour être sur d'être en règle...
Bon courage!
2007-03-26 05:55:22 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
il faut que tu en informe le propiétaire.
as tu signé un nouveau bail sans ta soeur?
2007-03-26 05:52:41 · answer #7 · answered by isabelle 6 · 0⤊ 0⤋