Les bénéficiaires du RMI doivent-ils remplir un papier pour la déclaration des impôts (bien qu'ils n'en paient pas) ?
2007-03-24 22:57:02 · 6 réponses · demandé par L 1 dans Actualités et événements ➔ Événements
Oui les rmistes doivent remplir une déclaration de revenus (c'est le même formulaire que pour tout le monde), il faut mettre "rmi" dans la case "salaire" et signer.
Ils reçoivent ensuite un avis de non-imposition.
2007-03-24 23:05:30 · answer #1 · answered by sarahya31 3 · 0⤊ 0⤋
même si tu ne paies pas d'impôts, la déclaration de revenus est obligatoire
2007-03-25 06:00:15 · answer #2 · answered by ♥-Ker-Sherry 7 · 1⤊ 0⤋
Oui , bien sûr !! La déclaration de revenus quel qu'ils soient est obligatoire !! c'est la loi !! En plus tu reçois une attestation de non impositon !! Tu en as besoin pour des tas d'organismes pour accéder à l'aide juridictionnelle , aux prestations familiales , à la C.M.U ; et encore d'autres aides !! je ne les connais pas tous !
2007-03-25 21:32:11 · answer #3 · answered by le saint 7 · 0⤊ 0⤋
oui et je suis pour jqu'il y soit rajouter tous les avantages acquis, en exemple le règlement de la facture d'électricité de téléphone les vacances gratuites pour les enfants les transports gratuits, allocation logement, etc.... on se rendrait compte qu'en fait travailler pour le smig n'est pas un bon calcul
2007-03-25 08:00:43 · answer #4 · answered by loiseau m 4 · 0⤊ 0⤋
Oui la déclaration de revenus (quels qu'ils soient ) et même s'ils ne donnent pas lieu a paiement de l'impot est obligatoire !
2007-03-25 06:11:43 · answer #5 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
le seul intérêt de faire une déclaration quand tu en payes pas c'est qu'ils te renvoient un papier l'attestant après tu peux t'en servir pour accéder gratuit ou a moindre cout a certains services (bibliothèque, transports)
2007-03-25 06:01:11 · answer #6 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋