je souhaiterais savoir a combien de remise de peines je peux beneficier et quels sont mes differents droits.
2007-03-24 15:40:06 · 20 réponses · demandé par le_paradise_bar 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Salut, tu as été condamné à 33 mois de prison. En principe, tu aurais dû être arrété à la barre, car au dessus de 12 mois ferme, clac...menotte...tu es incarcérré illico. A mon avis, tu devais être absent ce jour là et tu as dû être condamné par défault. Si c le cas, saches que tu as 10 jours pour faire appel à partir du moment où ta condamnation t'a été signifiée. Si elle ne t'a pas été encore signifiée, je te conseille de faire appel car tu ne prendras jamais plus qu'en ayant été condamné par défault. (par défault, ils donnent la peine maximum).
Bref...venons en à ta question.. Tu as droit à 7 jours par mois de grâces + 10 jours par ans (grâces du 14 juillet) au bon vouloir du président de la république. En plus, exeptionnellement, à cause des présidentielles, le président élu devrait en principe donner quelque chose. A savoir, annuler les petites peine et donner des grâces aux plus longues peines (très variable selon le président et ça dépend de la raison pour laquelle tu es incarcéré, exemple, il donne pas pour les crimes crapuleux, pour les gros traffic de drogue... renseigne toi, je ne sais pas ce que tu as fait). Mais en général, il donne "bon".
En tout cas, je te conseille une chose, dans le cas où tu as été condamné par défault et si ta peine ne t'a pas été encore signifiée. Attend pour voir ce que le président va donner comme grâce lorsqu'il sera élu, ... S'il donne peu, fais appel, mais s'il donne "bon" (plein de grâce) réfléchis quand même avant de faire appel car si tu es rejugé après les présidentielles tu n'obtiendras pas les grâce présidentielles et en comptant bien, tu risque en fait, même si tu prends moins de mois de prison à la barre, d'en faire plus, faute de ne pas avoir bénéficier des grâces présidentielles.
Voilà, je t'ai dit ce que je sais, courage, bisous! Marie13010
2007-03-25 06:36:20 · answer #1 · answered by marie13010 1 · 0⤊ 1⤋
Déjà pressé d'en sortir ?
La vraie question serait de réfléchir à comment ne pas y retourner en devenant un citoyen "normal" non ?
2007-03-25 07:38:49 · answer #2 · answered by manuel l 2 · 3⤊ 0⤋
si tu as pris 33 mois c'est que tu en méritais sûrement plus !
2007-03-25 07:40:35 · answer #3 · answered by alan c 2 · 3⤊ 1⤋
Avant de penser à tes droits ,réfléchis plûtot à tes devoirs !
2007-03-25 05:00:21 · answer #4 · answered by Fleurette 5 · 4⤊ 2⤋
est ce que l'on a vraiment droit à utiliser internet quand on est en prison?
2007-03-25 03:15:24 · answer #5 · answered by Jean-Francois L 6 · 3⤊ 1⤋
Tu trouveras sur ce site des explications et des liens vers des adresses utiles : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N14.xhtml
2007-03-24 22:51:32 · answer #6 · answered by &õãââ¬$ 7 · 2⤊ 0⤋
Les avocats... ça existe!..même gratis.
Bizarres tes propos.... ne donnent pas envie de répondre, franchement!
2007-03-25 07:45:20 · answer #7 · answered by ♥Délir'ENA♥ 6 · 1⤊ 0⤋
tu fantasme mec !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-03-25 03:55:18 · answer #8 · answered by MAESTRO 6 · 1⤊ 0⤋
t as du faire une connerie grave, mais bon tu as acces a internet en taule c est deja bien...
tu vas tire 20 maxi....
2007-03-25 02:17:49 · answer #9 · answered by les yeux ouverts provok adher 3 · 1⤊ 0⤋
Ca relève de quel délit?
2007-03-24 23:05:10 · answer #10 · answered by mirpou 4 · 1⤊ 0⤋
T'as pas un avocat?
2007-03-24 22:52:48 · answer #11 · answered by Gratachumé 5 · 1⤊ 0⤋