Une association peut-elle facturer des encarts publicitaires à des sponsors et à quelles conditions ?

Question

dans des supports tels que tracts, annonces d'évènements, brochures etc...

Je remercie Sophie D. pour m'avoir répondu, néanmoins je souhaiterais savoir si l'association doit faire une facture ( avec TVA ou pas ) ou un simple bon de commande suffit-il ?
Le but est effectivement de générer des recettes pour pallier à des frais inhérents à l'activité de l'association ( culturelle, par exemple ). Dans ce cas, quelle sera la position de l'administration fiscale ? Je précise : 1€ d'encart publicitaire sera dépensé dans le cadre d'une organisation d'une exposition par exemple qui n'aura peut-être aucun rapport direct avec l'encart publicitaire ou la brochure qui lui servira de support . Merci pour vos réponses.

Answer 1

bien sur, il s'agit d'une vente, soit sur facture et bon de commande préalable, soit suivant convention selon l'association.
Il faut toujours garder présent à l'esprit le but non lucratif, donc encart pour financer un journal, une manifestation...
Tout est possible et légal.