En fait, une fois qu'on va en prison, on est déchu de nos droits civiques mais pourquoi peut on quand même se présenter à des élections: ex: José Bové, ...
2007-03-23 21:38:00 · 8 réponses · demandé par hinaths 2 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Ok, vous avez raison, je viens d'aller voir sur le site de la cour de cassation. Mais je trouve bizarre qu'on perde le droit de vote pendant 5 ans et l'inegibilité n'est que pour 2 ans... Bizarre non?
2007-03-23 21:51:17 · update #1
Un comdamné n'est pas forcement déchu de ses droits civiques, nombre de condamnés votent
2007-03-23 21:41:18 · answer #1 · answered by beniat66 6 · 0⤊ 0⤋
c'est nouveau ça, un condamné n'est pas automatiquement dechu de droit civique, si la sanction le prevoit, c'est pour un certain nombre d'années (voir juppé et son exil au canada), et un condamné qui à effectué sa peine à payé à la société, il ne serait plus alors qu'un sous citoyen, bonjour la justice
2007-03-24 04:45:19 · answer #2 · answered by atchoum l 4 · 2⤊ 0⤋
Non, la privation des droits civiques et une forme decondamnation particulière,
et d'autre types de condamnation n'entrainent pas obligatoirement la perte des droits civiques.
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2007-03-24 04:46:22 · answer #3 · answered by Wendigo 5 · 1⤊ 0⤋
On est déchu des droits civiques le temps de la peine, et seulement si on est condamné à la perte de ses droits... Ce n'est pas à perpétuité, sinon d'autres candidats condamnés de multiples fois (Le Pen...) ne pourraient se représenter!
2007-03-24 04:42:03 · answer #4 · answered by -O- 7 · 1⤊ 0⤋
parce que bové étais un prisonnier politique de la dictature francaise
2007-03-24 04:41:38 · answer #5 · answered by Pingouin atomique 6 · 1⤊ 0⤋
Etre déchu de ses droits civiques est une peine en soi, qui s'ajoute à la détention. Tous les condamnés ne sont pas déchus de leurs droits heureusement !
Je ne comprends pas pourquoi cette opprobre contre José Bové, sa condamnation n'est pas infâmante, loin de là, il défend ses idées même au risque de sa liberté, c'est plutôt un argument en sa faveur.
Sans compter qu'il est condamné plus lourdement que ceux qui font exactement la même chose que lui...
2007-03-24 04:47:57 · answer #6 · answered by LGEclair 4 · 1⤊ 1⤋
Je sens ton orientation très chère...
Au même titre pourquoi des mecs comme Juppé peuvent se présenter... Pourquoi et comment il a retrouvé la Mairie de Bordeaux après avoir été condamné et comment se fait-il qu'il prenne la place de JL Debré au perchoir pour je te le signale des faits bien plus grâves que ceux repprochés à José Bové...
José défend ta santé ne l'oublie pas le jour ou ces marchands de la mort auront réussi à imposer les OGM partout dans le monde sans aucun moyen de contrôle tu pourras vraiment t'inquiéter.
2007-03-24 04:54:26 · answer #7 · answered by cavallo_di_fuoco 2 · 0⤊ 1⤋
en fati ca dépend de ta consdamnation si tu commets un meurtre tu perds l'ensemble de tes droits civiques pour toujours. si tu fais un vol c'est différent. c'est une quesion de confiance envers les institutions de la république
2007-03-24 04:44:19 · answer #8 · answered by Mikael B 2 · 0⤊ 1⤋