2007-03-23 04:59:57 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
L'idée est simple : soit on charge le travail pour payer les assurances sociales (vieillesse, chômage, santé, etc...) soit on charge la consommation.
Les charges sociales ont actuellement une assiette basée sur le salaire. L'idée de la TVA sociale est de charger la consommation avec comme assiette la valeur ajoutée (en gros le prix).
Cela permet de faire payer les importateurs. Par exemple :
Un fabricant de chaussure en France à un coût salarial de 100, il paye doc 50 au salarié et environ 50 en charge sociale. Tout compris il a un coût par exemple de 150 incluant les machines, matières premières, dépenses de pub etc... il vend donc a minima à 150 sans marge.
Un importateur achète en Chine les mêmes chaussures à un coût de 75 dont 50 de coût divers et 25 de coût du travail. Il a 25 de charges propres. Il peut donc vendre à 100 et casser le marché. En l'état actuel, il ne paye pratiquement pas de charge sociale.
L'idée de la TVA sociale est de lui appliquer 50 de TVA sur les 25 qu'il fait (soit 200%) pour qu'il paye les charges qu'il aurait payé en fabricant en France . Son prix minimum est donc de 150 maintenant soit plsu proche du prix français.
De son côté le francais ne paye plus de charge mais une TVA qui vient en substitution de ces charges dans le cas d'espèce, la VA du francais est de 50 (salaire net) et la TVA de 200% soit 100. Le prix français est alors de 50+50+100=200.
L'avantage est donc d'éviter le "dumping social" et le désavantage compétitif de nos entreprise du fait du coût du travail en France et de financer notre protection sociale.
D'un point de vue strictement économique, c'est une mesure protectionniste.
2007-03-23 05:20:02 · answer #1 · answered by mahotte2001 4 · 1⤊ 0⤋
Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.
On observe en effet qu'une entreprise qui donne du travail à, par exemple, 10.000 salariés, doit payer 10.000 cotisations sociales, tandis que l'importateur qui fait venir de l'étranger la même production avec une équipe d'une dizaine d'employés n'en paiera que dix ! N'est-il pas absurde de conserver dans un marché mondialisé un mode de financement qui, agissant comme un "droit de douane à rebours", pénalise nos entreprises de production et favorise les produits importés ?
2007-03-23 12:10:28 · answer #2 · answered by ☼ SOL INVICTUS ☼ 6 · 1⤊ 0⤋
une autre sorte de CSG CRDS
un autre prelevement si tu preferes
2007-03-23 12:05:45 · answer #3 · answered by soleil_de nuit 7 · 1⤊ 0⤋
http://www.tva-sociale.org/model.htm
régale toi...
2007-03-23 12:17:53 · answer #4 · answered by Chut!Je me concentre ! 6 · 0⤊ 0⤋
c est se que va te prendre SEGO pour payer la prime a la delinquance de ses petits proteges !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-03-23 12:22:14 · answer #5 · answered by MAESTRO 6 · 2⤊ 4⤋