"SERMENT"?
2007-03-22 11:00:11 · 4 réponses · demandé par Les phares jaunes! 7 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
mendés:les voies de recours sont des voies de garage(payantes!)je l'ai expérimenté!
2007-03-23 06:35:51 · update #1
AUCUNE GARANTIE. Le citoyen n'a aucune garantie, c'est tout le problème de donner le monopole de la violence légitime à quelques groupes constitués que sont la police et l'armée sous les ordres de l'exécutif. De la même manière, une loi peut-être juste, mais son application par le juge, injuste. Quoiqu'il en dise, le juge comme le policier est un être humain avec ses "passions", qui "a ses têtes", fait en partie en fonction du faciès, de son em- ou sym-pathie avec l'accusé, la partie civile etc. Etre assermenté, c'est juste fait pour crédibiliser les mensonges de l'autorité.
2007-03-22 14:47:12 · answer #1 · answered by armand.clement 2 · 2⤊ 1⤋
Pas exactement parole d'évangile mais presque.
Quand une personne (un flic par exemple) est assermenté, sa parole à la même valeur juridique qu'un acte authentique (fait devant notaire):elle fait foi jusqu'a preuve contraire.
Ca veut dire que si un tribunal, pour rendre sa décision, doit choisir entre la parole d'un flic et celle d'un citoyen lambda, il est légalement obligé de croire le flic.
Quant aux garantie de probité des citoyens, elles sont inéxistante.
Je ne peux pas de dire en quoi consiste le serment car sa forme change selon la proféssion dans laquelle tu rentres (police, gendarmerie, huissier de justice etc....)
2007-03-22 19:26:49 · answer #2 · answered by Alea Jacta Est 7 · 1⤊ 1⤋
nous sommes dans une République laîque où il n'existe pas de "parole d'évangile" mais des lois et réglements que sont chargés de faire appliquer des dépositaires de l'autorité publique. s'il y a manquement au serment, il existe des voies de recours, IGS, IGSJ et l'institution judiciaire.
2007-03-23 07:08:31 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
La formule du serment pour les OPJ et ceux habilités à constater les infractions est la suivante : "Je jure de bien et loyalement accomplir ma mission et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de son exercice" !
Cette habilitation fait effectivement foi jusqu'à la preuve du contraire...
2007-03-23 04:43:42 · answer #4 · answered by lolofromlolo 5 · 0⤊ 1⤋