Ne devait-il pas m'interpeler immédiatement puisqu'il m'a suivie jusqu'à mon lieu de travail!!
2007-03-22 09:35:19 · 19 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
les gendarmes sont en dispo 24 h sur 24 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-03-22 22:16:35 · answer #1 · answered by MAESTRO 6 · 1⤊ 0⤋
Oui il a le droit. Cependant, en général c'est pour de grosses infractions qu'ils en usent...
@+
2007-03-22 16:44:01 · answer #2 · answered by GM 2 · 4⤊ 0⤋
Ca peut se faire, ceci dit, les tribunaux ne sont pas toujours d'accord sur la validité d'un procès verbal rédigé par un policier ou un gendarme hors service.
Une infraction reste une infraction , ce gendarme peut très bien faire un rapport de contravention et dans ce cas je pense que cela sera valable !
2007-03-22 17:00:14 · answer #3 · answered by thomas 4 · 3⤊ 0⤋
un gendarme peut -e^tre en civil et je crois qu'un militaire est toujours un militaire 24 h sur 24 h...
2007-03-22 16:44:11 · answer #4 · answered by wetudonc 2 · 3⤊ 0⤋
Il est assermenté et un gendarme est un militaire, moi, à votre place, je me méfierais...
2007-03-22 16:39:22 · answer #5 · answered by Anonymous · 4⤊ 1⤋
oui. Il est assermenté H24 pour pouvoir constater des infractions. En vous suivant jusqu'à votre lieu de travail, il a pu avoir votre identité. N'ayant peut-être pas de carnet à souches sur lui, il n'a pas pu vous verbaliser derechef. D'où la convocation...
2007-03-22 16:54:07 · answer #6 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
Il est assermenté pour constater les infractions 24h/24.
Il y en a qui ne savent pas quoi faire de leurs temps libre !
Il n'est pas obligé d'interpeler sur place
2007-03-22 16:39:49 · answer #7 · answered by Anonymous · 4⤊ 2⤋
Oui, il a le droit ! Mais t'as vraiment pas de bol (t'es tombée sur Super Zélé), ou alors tu as vraiment fait une grosse C........
2007-03-23 12:51:15 · answer #8 · answered by Adrienne ♥ 7 · 1⤊ 0⤋
non il a le droit de te suivre et de t'interpeller lorsque la situation lui semble adéquate.
maintenant sur le civil, il n'y a aucun vice de forme a partir du moment où la personne est assermentée
2007-03-23 11:38:50 · answer #9 · answered by tataye_92 3 · 1⤊ 0⤋
Meme en "civil", un gendarme reste un gendarme et il est toujours un militaire en "service".
2007-03-23 09:46:05 · answer #10 · answered by Vincent L 3 · 1⤊ 0⤋