Le tribunal des conflits a tranché hier contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (CNE) respecte le droit international.
Cette décision ne préjuge pas de la légalité du CNE au regard de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui interdit de licencier sans justification durant une période déraisonnable.
Par contre elle redonne la main aux cours d'appel et coupe l'herbe sous le pied au gouvernement UMP/UDF qui voulait ramener la décision au niveau administratif suite aux décisions prud'homales.
2007-03-22 06:55:01 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Voilà une nouvelle qu'elle est bonne !!
Il reste heureusement quelques "coupes feux" qui fonctionnent
face au libéralisme effréné de certains !!
Mais jusqu'à quand ?
Pour leur faire barrage,"AUX URNES CITOYENS " !!
Et ne nous trompons pas,seule la gauche est garante des
acquis obtenus de haute lutte par nos anciens !!
2007-03-22 07:24:47 · answer #1 · answered by alclodo07 6 · 1⤊ 0⤋
Elle est belle la justice quand meme
2007-03-22 06:58:09 · answer #2 · answered by AKASHA 7 · 5⤊ 0⤋
La plus haute instance judiciaire fait preuve d'indépendance...pourvu que ca dure !
2007-03-22 07:01:29 · answer #3 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Vive la Dame Aveugle!
le CNE est effectivement illégal du point de vue du droit international. Je pense que c'est une excellente décision quiforcera les politiques à réfléchir, à l'avenir, avant de pondre des lois absurdes.
2007-03-22 07:01:19 · answer #4 · answered by Anubis, le Chacal Stellaire 6 · 4⤊ 0⤋
Une question que j'ai posé sur ce sujet avant hier a été censurée.
En tout cas, le CNE est vraiment illégal car assorti d'une période d'essai déraisonnable. Pas plus de six mois. Deux ans c'est trop.
2007-03-22 07:02:33 · answer #5 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Très bonne nouvelle
2007-03-22 06:59:05 · answer #6 · answered by beniat66 6 · 4⤊ 1⤋
Bonne nouvelle camarade !!!!
Pour faire face à la dictature du MEDEF !!!
Pour dire halte aux profits scandaleux réalisés sur le dos de plus en plus courbé des travailleurs !!!!!
La gauche, le seul chemin pour y parvenir ???
VIVA la révolution par les urnes !!!!
Ségoléne n’est elle pas la seule à gauche à être en capacité de réformer réellement le pays ????
VIVA la révolution PACIFIQUE !!!
2007-03-22 06:58:34 · answer #7 · answered by Anonymous · 3⤊ 3⤋
Super bonne nouvelle..........pour les roumains, tchèques, polonais, chinois.......
Préparez vos bulldozers, les entreprises françaises arrivent !!!!!!!!
De Gaulle avait vraiment raison, et encore les veaux, c'est gentil !!!!
2007-03-22 07:07:39 · answer #8 · answered by mougins06512 4 · 0⤊ 2⤋
J'ai l'impression que tu fais parti des salariés qui vont au boulot uniquement pour faire acte de présence!
2007-03-22 07:05:12 · answer #9 · answered by Suomi 6 · 0⤊ 2⤋
Et donc on va se retrouver avec 500.000 chômeurs rapidement ou on demande un aménagement du CNE ? Personnellement, je serai plutôt partisan de son aménagement que du licenciement sec des embauchés. Mais on verra ce que diront les principaux intéressés, les salariés sous CNE...
2007-03-22 07:04:27 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋