bonjour a tous j'aimerais creer une ong pour aider les enfants et les filles de ma localite a avoir une bonne hygiene corporelle et alimentaire et aussi les amener a aller loin dans les etudes.voila moi meme je n'ai pas un grand niveau d'etudes ni les moyens pour creer l'ong .pouvez -vous me dire la demarche a suivre et ou trouver des partenaires fiables .
2007-03-22 04:46:44 · 3 réponses · demandé par marticaus 2 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Bon courage et voilà des renseignements utiles :
Comment définir le champ de la dénomination d'ONG ? Le terme d'Organisation Non-Gouvernementale est entendu dans ce rapport comme faisant référence à une personne morale juridiquement constituée, non-incluse dans le secteur Etatique et qui ne recherche pas le profit financier.
Mais "ONG" n'est pas un terme juridique et recouvre une multitude d'organismes très divers dont le dénominateur commun se trouve être l'indépendance vis-à-vis de l'Etat et la poursuite d'un but humanitaire ou de coopération plutôt que la poursuite d'objectifs commerciaux.
La création d'une ONG (constitution en personne morale) doit être rendue simple, rapide, peu coûteuse et accessible à tous par un allègement des règlementations. Les mêmes droits doivent être accordés aux ONG étrangères désirant s'implanter dans un pays.
Le dépôt de documents légalement définis (statuts) auprès d'une institution d'Etat doit être exigé. Il faut que cet organisme d'Etat spécialisé soit impartial, ne dispose que d'un pouvoir d'appréciation minimal et que ses décisions puissent faire l'objet de recours contentieux.
Les statuts des ONG devraient contenir certaines mentions obligatoires telles que la structure fondamentale de l'organisation (organes de direction et de délibération) et ses buts. Dans ce cadre, une grande liberté devrait être accordée aux ONG pour établir ou modifier ces statuts.
Quant aux dirigeants des ONG, s'ils ne doivent pas être tenus personnellement responsables des dettes et obligations de l'organisation, ils devraient conserver leur responsabilité civile à son encontre et vis à vis des tiers. Il serait également souhaitable qu'ils soient soumis à un devoir de loyauté et de confidentialité. Qui plus est, les fonctions de dirigeant d'une ONG doivent être rendues incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions publiques ou commerciales.
Parallèlement, un principe de non-redistribution des profits d'une ONG doit être respecté, ainsi que l'interdiction de voir accorder à ses membres des avantages personnels (Private Inurement) directs ou indirects.
Néanmoins, une ONG devrait avoir la possibilité légale de s'engager dans des activités commerciales et économiques destinées à soutenir ses activités à but non lucratif, à partir du moment où il n'y a pas de redistribution.
http://www.hcci.gouv.fr/lecture/note/nl030.html
2007-03-28 11:04:43 · answer #1 · answered by KD 6 · 0⤊ 0⤋
Désolée ma réponse va te servir à rien, mais je voulais juste te dire que je trouve ça très bien, et t'envoyer quelques encouragements!!
Bonne chance!
Et ne lache pas l'affaire!
2007-03-22 11:51:34 · answer #2 · answered by Mnémo 5 · 0⤊ 1⤋
renseigne toi auprès de la Fondation de France ce seront les plus à même de t'aider :
http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp
2007-03-22 11:49:42 · answer #3 · answered by shujin 7 · 0⤊ 1⤋