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la question d'un Pose un problème juridique effectivement au niveau européen

article en question
Article 21
Non-discrimination

1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite.

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2007-03-22 01:49:04 · 8 réponses · demandé par Austérité .net 6 dans Politique et gouvernement Élections

8 réponses

Ha ha !!!

Je vois que j'ai levé un "lièvre" !

Avant de parler Europe,parlons de la France qui a ratifié ce traité.

Aucun journaliste de la presse "télé" ne l' a encore relevé !

2007-03-22 01:58:29 · answer #1 · answered by Néo F 2 · 2 0

sarko , il s'en fout de tes lois, il fera ce qu'il voudra quand il sera élu.

D'ailleurs , il a proposé de pouvoir juger les mineurs entre 16 et 18 ans comme les adultes, cela pose 2 problèmes:
- on sait déjà que mettre des adolescents en prison ne fait que les envoyer vers la delinquance dure, donc sa loi crééra des nouveaux delinquants adultes
- cette loi existe déjà en droit français , il pourra au moins dire qu'il respecte son programme.

2007-03-22 08:55:27 · answer #2 · answered by paco 3 · 3 1

Comme tu le dis, cela ne concerne que des européens.

2007-03-22 08:55:40 · answer #3 · answered by Wendigo 5 · 0 1

C'est inoui, dès qu'il y en a un qui trouve une nouvelle connerie, il en est nombre d'autres pour embrayer derrière.

Avant de regarder le 21ème article de la Charte, il serait bon d'en lire le préambule.

Et en particulier cette phrase "La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures."

On parle des droits des individus. Et la création d'un ministère, fut-il de l'immigration et de l'identité nationale, n'est pas en désaccord avec cette charte.

2007-03-22 09:13:39 · answer #4 · answered by ? 7 · 0 3

Et alors? ou est la contradiction?
Qui te parle de discrimination?
NS te parle de flux migratoires et d'intégration au pays d'accueil. Il ne s'agit en rien de discrimination.
Où est le problème pour toi???

2007-03-22 09:06:00 · answer #5 · answered by zarkan78 5 · 0 3

non, ce ministère n'est pas là pour faire de la discrimination mais pour régler les pb liés à l'immigration dont les pays et non l'europe sont maitres.

2007-03-22 08:59:13 · answer #6 · answered by Anonymous · 0 3

Le droit de la nationalité n'est pas soumis au traité de rome, c'est de la souveraineté des Etats.

2007-03-22 08:58:42 · answer #7 · answered by Alouette 1 · 0 3

ce n'est en aucun cas un acte raciste, tu divague, l'immigration va traiter aussi le cas d'américain ou canadien, ou brésilien, que de marocain ou gabonnais....

de plus quasi tout les pays européens en ont un ministere de l'immigration, il n'y que en france ou les gens sont outré par ca, d'ailleur sans aucune raison...il n'y rien de raciste

2007-03-22 08:56:47 · answer #8 · answered by Anonymous · 0 3

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