Bonjour, Nous avons trouvé une longère à acheter cependant selon le propriétaire il s'agit d'un local commercial. Pouvez vous me dire la marche à suivre afin que nous puission en faire une habitation à part entière. Merci
2007-03-22 01:33:35 · 2 réponses · demandé par annesowalther86 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Il faut faire une demande de modification d'affectation en Mairie. Ce n'est pas forcément acquis, donc il faut que ce soit une condition suspensive à l'achat, indiquée dans la promesse de vente et faire la demande entre la promesse et l'acte de vente.
2007-03-22 02:30:56 · answer #1 · answered by Djinnie 6 · 0⤊ 0⤋
Il faut demander un changement de destination, demande qui prend la forme d'un permis de construire, qui intégrera également les travaux à effectuer.
Vérifie auprès de la Mairie que les documents d'urbanisme autorisent cette transformation.
2007-03-22 10:44:21 · answer #2 · answered by Chou Xiwang 4 · 1⤊ 0⤋