Rapport de Virvile : Proposition n° 4
" Parallèlement à la remise en forme du Code du travail, il pourrait être envisagé de constituer des manuels d’information, permettant à telle ou telle catégorie de salariés ou d’employeurs d’identifier facilement les règles qui leur sont applicables [...] . Il ne s’agit bien sûr que de proposer des outils de vulgarisation. ".
Commentaire :
Le droit du travail est fondé sur des règles et principes généraux auxquels s’ajoutent de nombreux droits plus précis. La référence aux seuls règles et principes généraux, sous prétexte de " vulgarisation ", conduit à l’affaiblissement du droit et donc à l’émergence d’un Code du travail light.
2007-03-21
19:42:04
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A fleur de mots
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Politique et gouvernement
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