Rapport de Virvile : Proposition n° 5
" La commission recommande, pour chaque réforme législative d’une certaine envergure, d’insérer dans la loi un article autorisant le gouvernement, par voie d’ordonnance, à tirer les conséquences techniques de cette réforme. "
Commentaire :
Dans la même veine que la proposition n§ 3, le rapporteur propose d’octroyer le droit au gouvernement de retoucher toute réforme du droit du travail élaborée par le Parlement. Avec cette disposition, le gouvernement pourra, à sa guise, limiter, amplifier ou annuler tout ou partie des lois édictées
2007-03-21 19:35:20 · 5 réponses · demandé par A fleur de mots 6 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Eh ben que le gouvernement essais un peu.................
Qu'on rigole deux minutes.............................
2007-03-22 10:13:33 · answer #1 · answered by AKASHA 7 · 1⤊ 0⤋
Voilà quelques-unes des VERITABLES INTENTIONS DE LA DROITE. C'est très bien de faire ressortir ces choses, c'est même indispensable en période électorale ! Est-ce aussi cela la "révolution de BAYROU" ? Je pense que oui ! Pauvre France !
2007-03-22 02:42:15 · answer #2 · answered by Jean III-16 7 · 2⤊ 0⤋
Le code du travail tel qu'il existe est un destructeur d'emploi, et n'est même pas efficace pour protéger les employés.
2007-03-22 03:06:52 · answer #3 · answered by Wendigo 5 · 1⤊ 0⤋
Ce qui en fait permettrait au Gouvernement d'interpréter
et de manipuler à sa guise, le Code du Travail.
Bonjour le progrés libéral.
Et pour répondre à Oscar, le Gouvernement peut tout selon l'adage:
"CE QUE LA LOI A FAIT, ELLE PEUT LE DEFAIRE"
Dis toi que jamais rien est acquis.
Et les Prud'hommes que tu cites, se "prosterneront" comme d'ailleurs toutes les institutions, puisqu'il s'agira d'une Loi qui serait appliquée.
Dans cette situation ARLETTE et les autres,
ceux qui ont quelques notions de Droit, le savent.
2007-03-22 02:40:52 · answer #4 · answered by lerocherblanc 3 · 1⤊ 0⤋
Ça sent (fort) sa vieille Arlette "Travailleurs "Travailleuses"... N'essaye pas d'entuber les salariés - ils ne sont pas plus débiles que toi et savent lire et interpréter un texte.
Le gouvernement ne peut rien en matière de législation du travail puisque, à la fin, ce sont les représentants des salariés qui décident aux prud'hommes (80% de décisions favorables aux salariés contre les employeurs).
2007-03-22 02:40:48 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋