Dès leur arrivée au pouvoir la droite va appliquer les proposition du rapport de Virviel, en particulier cette proposition :
"La commission recommande de procéder à une refonte constructive du Code du travail. Cette opération pourrait être menée à bien par voie d’ordonnance. "
Commentaire :
Cette proposition vise à dessaisir le Parlement de son pouvoir législatif en matière du droit du travail. Si une telle mesure entre en vigueur, le gouvernement aura tout loisir de modifier et/ou réformer le Code du travail sans l’aval du Parlement. Cette disposition n’est pas sans rappeler le projet scandaleux de réforme de l’assurance maladie par ordonnance.
2007-03-21 00:55:48 · 15 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Il vont suivre les recommandations de leur mentor la docte Laurence Parizot !
Enfin revenir surles acquis du Front Populaire, quelle victoire pour la droite et le MEDEF !
2007-03-21 01:05:38 · answer #1 · answered by Anonymous · 6⤊ 0⤋
Je ne suis pas contre faire évoluer le code du travail mais c'est aussi pour cela qu'on a créé des ocnventions colectives.
Mais une bonne rénovation en intégrant notamment des notions de télétravail et tout et tout pourquoi pas.
Mais surtout, que ce ne soit pas Sarko qui s'en occupe, ni les sbires de l'UMP sinon on va à la cata !
2007-03-21 08:00:29 · answer #2 · answered by Anubis Sphynx 3 · 6⤊ 0⤋
Il a une envie irrésistible de mettre tout le monde dans la rue, le nabo.
2007-03-21 08:01:27 · answer #3 · answered by nou_pagadi 5 · 5⤊ 1⤋
Le Code du Travail est un des codes les plus modernes qe nous possédons. Il date de 1973.
@Anubis : Cela existe déjà. Voir Articles L721-1 et suivant "travailleurs à domicile".
Vous savez, le code du travail, il est modifié tous les ans, ajouts, modifications ou abrogation d'articles. Ceux qui parlent de le "refaire ou moderniser" veulent simplement le faire disparaître...
@Angelguy : le code du travail ne date pas de 48, mais de 73. De plus, il nest pas "plus épais qu'un bottin", ceux qui racontent ça prennent en fait en exemple des éditions commentées, contenant la jurisprudence et aussi tous les articles mêmes abrogés dans toutes leurs versions successives (pour qu'on sache quelle loi s'appliquait à une date donnée). Le code du travail est bien plus simple et moins épais que le code civil, pourtant jamais personne ne dit que le code civil est un obstacle au mariage ou à l'achat d'un bien immobilier...
2007-03-21 07:59:53 · answer #4 · answered by LEFEBVRE H 3 · 4⤊ 0⤋
Ce n'est pas le code qui est en cause, le droit du travail faisant l'objet de réformes quasi permanentes.
Non ce qui est en cause ce sont les droits des salariés dont certains aimeraient bien la suppression.
Ce serait plus facile d'accroître le montant des dividendes versés aux actionnaires s'il n'y avait plus de droit de grève, plus de limitation du temps de travail, plus de réglementation des licenciements, plus de comités d'entreprise, etc, etc....
2007-03-21 08:04:43 · answer #5 · answered by Michel B 5 · 4⤊ 1⤋
oui ça fait peur ...
l'autoritarisme va revenir avec une droite au pouvoir !
plus de discussion possible .........
2007-03-21 07:59:24 · answer #6 · answered by Anonymous · 4⤊ 2⤋
L'émergence du libéral-fascisme
Avec les lois Perben et les méthodes policières instituées par Nicolas Sarkozy, on assiste en France comme aux Etats-Unis à l'émergence d'un nouveau régime politique: le "libéral-fascisme"...
Toujours plus de liberté pour les entreprises,
toujours plus de répression pour les citoyens
Les Etats-Unis et la France sont les deux pays occidentaux les plus avancés dans ce qui est la tendance politique émergente du 21è siècle: le libéral-fascisme, combinaison du néo-libéralisme et du fascisme.
Le libéral-fascisme consiste à accorder toujours plus de liberté aux entreprises (base du libéralisme) et toujours moins de liberté aux citoyens (base du fascisme).
Le libéral-fascisme revient à accorder l'impunité aux élites dirigeantes, et simultanément, à augmenter le contrôle et la répression envers les citoyens ordinaires, en leur appliquant le principe de la "tolérance zéro".
Quand le libéralisme conduit au fascisme
La liberté des entreprises consiste à pouvoir polluer et saccager l'environnement, à être dispensées du financement de la collectivité par le biais des allègements d'impôts et de charges sociales, et à pouvoir disposer de salariés corvéables à merci, licenciables facilement et payés le moins cher possible. La "liberté" des entreprises est donc susceptible de provoquer une révolte de la population. La réduction des libertés individuelles et l'augmentation de la répression contre les citoyens sont donc le complément indispensable du supplément de liberté accordé aux entreprises.
Par ailleurs, les conditions économiques de plus en plus difficiles augmentent le nombre des chômeurs, des précaires, et des sans-abris. Quant à ceux qui travaillent encore, ils touchent souvent un salaire misérable, insuffisant pour subvenir à leurs besoins compte-tenu du coût du logement et des produits de base. Afin de prévenir les réactions violentes ou illégales des pauvres et des exclus, le libéralisme nécessite le renforcement de la répression et l'instauration d'un état policier.
Les leaders du libéral-fascisme
Le libéral-fascisme est actuellement au pouvoir aux Etats-Unis, avec George W. Bush et les "néo-conservateurs" ultra-nationalistes qui composent l'administration Bush.En France, Nicolas Sarkozy, est presque en tous points aligné sur la politique de Bush et des néo-conservateurs américains: suppression des libertés au nom de la "sécurité", mépris des droits de l'homme.Bush et Sarkozy ont en commun l'adhésion au libéralisme économique, l'intolérance envers les opinons différentes de la leur, l'utilisation sans scrupules de la propagande et du populisme, et le mépris des libertés individuelles et des droits de l'homme. Ils partagent aussi la même stratégie centrale: instrumentaliser la peur pour justifier la réduction des libertés.
Travail, Famille Patrie
Lors de son discours d'investiture à la présidence de son parti le 28 novembre 2004, Nicolas Sarkozy s'est clairement positionné très à droite, annonçant son intention de bâtir un projet politique pour "la France du travail". Il a ainsi dénoncé "l'égalitarisme" et souhaité que "la France du travail" soit "au coeur de toutes les politiques".
Sur un ton agressif et devant des militants fanatisés, ponctuant ses envolées de la formule "je veux", le nouveau président de l'UMP a affirmé sa volonté de faire "renaître" les "valeurs essentielles" du "respect", du "travail", et de la "patrie". Des mots qui ont été omniprésents dans son discours.
Nicolas Sarkozy semble oublier que les valeurs de la République ne sont pas "Travail, Famille, Patrie", mais "Liberté, Egalité, Fraternité".
"Arbeit macht frei"
L'idée que "le travail libère l'individu" revient avec régularité dans les discours de Nicolas Sarkozy depuis 10 ans.
"Le travail est une valeur d'émancipation"
"Le travail ce n'est pas l'aliénation, le travail c'est l'émancipation"
Nicolas Sarkozy sur France 2, Journal de 20h, 12.02.1998
"Le travail libère l'individu. (...) Le travail est une valeur de libération."
Nicolas Sarkozy sur France 2, Journal de 20h, 29.03.2005)
Pour ceux qui ont la mémoire courte, il faut rappeler que l'inscription à l'entrée des camps de concentration nazis était précisément "Arbeit macht frei" ("le travail rend libre").
2007-03-21 08:46:31 · answer #7 · answered by alclodo07 6 · 1⤊ 0⤋
et pourquoi ne pas revenir à des bonnes vieilles négociations, pourquoi légiférer les relations employeur/employé alors que dans chaque secteur d'activité, en règlementant correctement la réprésentativité salariale et les négociations, on apaiserait une tension qui continue de monter entre "pauvres salariés" et "méchants patrons". Chaque branche d'activité aménageant ses propres règles de travail. Cela suppose bien sûr des lois cadres générales et une quasi obligation de syndicalisme.
2007-03-21 08:11:35 · answer #8 · answered by belavenir 4 · 1⤊ 2⤋
il a un net besoin de dépoussiérage, si c'est un "code", c'est du domaine législatif, donc parlement.
2007-03-21 07:58:12 · answer #9 · answered by gus 7 · 2⤊ 3⤋
si tu regardes les statistiques un peu ... tu pourras constater qu'il y a peut ~etre un toiletage a faire ... et les ajustements techniques ...
le code du travail compte 5332 articles dont 1913 dans la partie legislative et 3419 dans la partie reglementaire
il y a donc une grosse partie du code du travail que le Gouvernement de droite comme de gauche peut modifier par la voie reglementaire
sur la modification par voie d'ordonnance ... quand il s'agit de faire de la recodification a droit constant ... pas bien interessant de faire bosser les deputés la dessus
pour le reste ...
quant a ta presentation de la déssaissie du parlement de son pouvoir legislatif ...il ne s'agit nullement d'un hold up ... et c' est une contre verité que de dire qu'il n'y a pas l'aval du parlement car il faut une loi pour cela et c'est le propre parlement qui confie son "pouvoir "legislatif... par un loi dite d'habilitation a legiferer par voie d'ordonnance ..
Ensuite ... cette procédure n'est pas sant total controle car le parlement devra, en fin d'habilitation, ratifier les ordonnnance prises pour qu'elles deviennent loi ... autrement elles deviennent caduques ...
A cette occasion il peut y avoir debat du parlement (sauf 49,3) et eventuellement un refus de ratifier si une majorité se degage pour cela ....
On peut contester la methode ... certes mais la presenter comme tu la fais comme un total deni de democratie me parait une tentative claire de desinformation
en complement pour Hugues ...
le code du travail est, oui, l'un des plus gros ...
il compte 4 443 452 signes... le code civil n'en compte que 1 035 834 ( mais il est vrai que le Code Civil n'a pas de partie reglementaire) mais meme comme cela la seule partie legislative du Code du Travail c'est 1 792 442 signes ..
C'est vraiment un gros pavé ...:-)
http://www.legifrance.gouv.fr/html/statistiques_normatives/stats_4etrimestre2006/variation_trimestre_emploi.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/html/statistiques_normatives/stats_4etrimestre2006/variation_trimestre_justice.pdf
Article 38 :
Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.
A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
2007-03-21 08:26:45 · answer #10 · answered by de_lege_feranda 4 · 0⤊ 2⤋