2007-03-21 00:20:12 · 14 réponses · demandé par Homme de contact 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Comment as-tu fait ?
Je travaillais en Suisse et je suis passé devant un radar, ils arrêtaient la circulation et j'ai du payer sur place, moitié en francs suisses, moitié en francs....
2007-03-21 00:23:05 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
hello !
Il existe une convention d'entraide internationnale entre la Suisse et la France pour l'exécution des décision pénales.
Même si un greffier cantonal dira que Suisse ne délivrera jamais une mandat d'arrêt pour une amende d'excès de vitesse, il n'en demeure pas moins que la Juridiction Cantonale dénonce les faits au Ministère de la Justice Française. (pour information certaines condamnations Suisses apparaîssent sur le casier judiciaire français !)
Le PV Suisse est donc exécuté en France comme un PV français, majoré bien sûr, des pénalités de retard, d'exécution et d'entraide...
Je te conseille donc d'envoyer un joli mandat international sur Suisse pour éviter d'avoir des problèmes plus tard.
Sinon, essaye un jour de repasser par un poste frontière Suisse, tu verras que ceux-ci ne sont guère aimables avec les contrevenants, surtout s'ils sont étrangers.
Bon chèque !
2007-03-21 01:21:45 · answer #2 · answered by lolofromlolo 5 · 1⤊ 0⤋
Six mois environ avant que vous receviez le PV Suisse qui sera perçu par le trésor Public Français en plus de la pénalité de retard !! au total près du double du prix du PV !!
Mon frère est passé à la casserole il y a 1 mois environ !
2007-03-21 00:28:00 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Aucun, tant que vous ne remettrez pas vos pneus en Suisse.
Attention, cette réflexion n'est pas valable pour tous les pays européens car il existe des accords (pour l'instant bilatéraux) entre certains pays de la CEE.
2007-03-21 00:25:40 · answer #4 · answered by Jacou91 6 · 1⤊ 0⤋
L'interdiction de territoire et en cas de retour, la confiscation du véhicule...
2007-03-21 00:23:12 · answer #5 · answered by mikendm 5 · 1⤊ 0⤋
tu vas etre indesirable sur leur territoire durant une duree variable 2 , 3 ou 5 ans , a moins de payer ladite amende lors de ton prochain voyage la bas ...
2007-03-23 01:54:43 · answer #6 · answered by Gerard G 5 · 0⤊ 0⤋
Le plus grand risque c'est la honte de ne pas respecter les lois d'un pays étranger. C'est déjà mal à la maison, c'est MINABLE chez les voisins.
C'est mon opinion et je n'en changerai pas.
2007-03-21 06:28:59 · answer #7 · answered by Auréliane 7 · 0⤊ 0⤋
si tu court vite , rien.
2007-03-21 00:23:30 · answer #8 · answered by alain d 5 · 0⤊ 0⤋
Surprise lors de la prochaine visite. Aller en prison sans passer par la case départ
2007-03-21 00:22:47 · answer #9 · answered by Al91 7 · 0⤊ 0⤋
et l'inverse ?? je veux dire qu'un suisse fasse un exces de vitesse en france ??
2007-03-21 00:22:46 · answer #10 · answered by shagohod 4 · 0⤊ 0⤋