Seront ils supprimés dans tous les cas ou seulement de parents à enfants en ligne directe ? Qu'en sera-t-il d'oncle à neveux lorsque l'oncle en question n'a pas eu d'enfants par exemple ? S'agira-t-il donc d'une suppression globale des droits de succession ou bien d'une diminution de ces droits calculée en fonction de la proximité plus ou moins grande des héritiers ?
2007-03-20 22:28:52 · 8 réponses · demandé par ruahsouffle 1 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
je ne connais pas les détails, mais ce serait une bonne chose.
2007-03-20 22:32:56 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
c'est probablement une promesse électorale, comme celle de Chirac sur la fracture sociale, pour que la promesse soit crédible il faudrait nous expliquer comment on compense la perte importante que représente les droits de succession dans le budget de l'état, et le manque à gagner pour les études des notaires
pour information : sans disposition particulière, pour un actif net de succession de 379037 euros, pour deux héritiers le global des droits s'élève à 42407 euros plus 11371 euros de frais de notaire soit un total de 53778 euros
2007-03-21 05:54:51 · answer #2 · answered by boby 2 · 0⤊ 0⤋
il est difficile de répondre à la place de Sarko
La droite a fait voté il y a quelques mois une loi qui permet de transmettre une partie de ses biens à ses descendants dans le cas que tu exposes un notaire pourrait te répondre.
Ce qui est evident c'est le seul qui veut supprimer les droits de succession .
pour avoir une réponse précise pose ta question lors d une réunion de l UMP ou contacte un représentant de l UMP dans ta région
2007-03-21 05:41:36 · answer #3 · answered by joke 4 · 0⤊ 0⤋
honnêtement je sais qu'il veut que cette loi passe mais pour les enfants!!!!! maintenant pose tes questions sur le site ump a questions a nicolas sarkosy je pense que tu auras une réponse !!!!!!
2007-03-21 05:39:58 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Comme d'habitude , des propositions de campagne ,et une fois élu ,on oublie tout !
On ne touche pas à ce qui rapporte sans rien faire !
2007-03-21 05:36:13 · answer #5 · answered by conquest31 5 · 1⤊ 1⤋
aucun ne supprimera cet impôt
2007-03-21 05:33:52 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
On s'en branle.
trop pointu ta question
On débat plus large à la présidentielle, projets de société, économie social etc...
pas si dédé le voisin a droit à plus de fric que jacquie du 2ème si elle a un oncle plus riche que ta soeur.
Sinon dans l'absolu bonne question qui sera peut être examiné en 2012 par le gouvernement, ils sont très lent à la détente ces gens là.
2007-03-21 05:36:03 · answer #7 · answered by mamat 3 · 0⤊ 4⤋
please ne votez pas pour lui on va etre dans la ............!!!
2007-03-21 05:33:49 · answer #8 · answered by "MILA" 3 · 0⤊ 5⤋