Travaux dans les parties Communes?

Question

Je suis proprietaire d'un local. L'Aful qui est chargé de faire les travaux pour les autres proprietaires realise des travaux dans les parties communes. Passage de tout à l'egout Tuyauterie Gaz et Eau. Cable electrique apparant. Pose de compteur d'eau pour les autres proprietaires. Pose d'armoir electrique dans les coulouirs. Sachant que aucun de ces trauvaux ne devaient passer, à l'orrigine, par les escaliers mais par mon local et ma cave. Quand j'ai acheté le local ils etaient en travaux depuis longtemps, je l'ai acheté il y a maintenant deux ans. Je n'ai eu aucun document concernant le chantier ni plans d'architecte ni autres choses. Ils ont élus un syndic professionnel sans que je sois mis au courant (courriers envoyés à mes anciennes adresses). Ont-ils le droit de réaliser ces travaux sans mon accord sachant que je n'ai jamais eu les plans d'origine? Est-ce que je suis obligé d'accepter le syndic? Et tous les travaux sont faitent devant ma porte d'entrée. Et mon avoca fait rient.

Answer 1

Bjr, si les travaux ont été voté pas l'assemblée générale avant votre achat, le notaire aurait dû vous prévenir, de plus le coût des travaux doit être supporté par le précèdent propriétaire.

Answer 2

Il faut savoir que si le syndic (élu par une assemblée générale) décide d'exécuter des travaux dans les parties communes, c'est que ça a été demandé par les copropriétaires en Assemblée Générale (propositions de la compagnie des eaux et de gaz de France à l'appui) ou parce qu'il fallait mettre obligatoirement en conformité. On ne peut pas refuser.
Si malheureusement vous n'étiez as présent à cette assemblée générale, vous n'avez pas pu donner votre avis et c'est dommage.
Les parties communes sont gérées par le syndic et vous ne pouvez rien dire à ce sujet. Mais si ces travaux avaient été faits dans votre local .... vous auriez pu refuser.
Cordialement

Answer 3

A priori (sous réserves d'éléments que nous n'avons pas) :
- si tu n'as pas signalé officielement ton changement d'adresse, ils ne pouvaient pas savoir que tu avais déménagé. Tu ne peux donc pas te prévaloir de ne pas avoir reçu les documents.
- si le syndic a été élu c'est que les majorités requises ont été respectées. Idem pour les travaux votés en assemblée.

Donc en conclusion, si toutes les procédures ont été respectées au niveau de la nomination du syndic et du vote des travaux, tu ne peux plus t'y opposer.
Désolé...