2007-03-20 00:10:47 · 2 réponses · demandé par Jacy 1 dans Économie locale ➔ Économie locale - Divers
Le SGP (système de préférences tarifaires généralisées) est un système mis en place en 2002 (lien et info ci-dessous) par la Commission européenne.
Les pays en développement, bénéficiaires du système en sortent si pendant trois années consécutives ils se trouvent dans l'un des deux cas suivants :
- son index de développement atteint un taux déterminé défini par ce règlement et les importations communautaires en provenance de ce pays de tous les produits du secteur concerné dépassent 25 % des importations communautaires des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires ;
- son index de développement atteint un taux déterminé défini par le règlement, l'index de spécialisation du secteur concerné dépasse le seuil correspondant à l'index de développement de ce pays et les importations communautaires en provenance de ce pays de tous les produits du secteur concerné dépassent 2 % des importations communautaires des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires.
2007-03-20 00:29:23 · answer #1 · answered by Pat le Pirate 3 · 0⤊ 0⤋
Ca veut dire quoi ?
2007-03-20 07:20:55 · answer #2 · answered by The Xav identity 6 · 0⤊ 1⤋