ISF et double nationalité?

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ISF et double nationalité?

Supposons une personne bénéficiant d'une double nationalité (Français/Canadien par exemple) et résident en France. Les biens détenus par cette personne au Canada sont-ils en prendre en compte pour le calcul de l'ISF ?

2007-03-18 22:15:06 · 1 réponses · demandé par Lou Ravi 2 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers

1 réponses

normalement non, puisque, dans cet exemple, le Canada lève l'impôt de son côté.
Cela suppose sans doute que le contribuable puisse fournir une attestation de l'administration canadienne sur sa situation régulière de contribuable canadien.

2007-03-18 22:20:06 · answer #1 · answered by rolli 7 · 0⤊ 0⤋