j'ai hérité de l'argent de mon père avec lequel j'ai acheté un campingcar, j'ai la facture sur mon nom, mes la carte grise est sur le nom de mon ami, qui est le propriétaire, mon ami est décédé, et ses enfants réclament le campingcar. On était pas marié, mais on vivait ensemble
2007-03-18 21:36:10 · 15 réponses · demandé par niek 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
j'ai entendu parler de ce problème (enfin un problème de ce genre) chez Julien Courbet !
c'est le nom de la carte grise normalement qui est valable mais pourquoi tu n'as pas fait mettre la carte grise aux deux noms ?
2007-03-18 21:39:56 · answer #1 · answered by shujin 7 · 0⤊ 1⤋
le mieux c'est de te renseigner a ton assurance ou a la préfecture
2007-03-19 15:06:53 · answer #2 · answered by isalabellebrune 3 · 1⤊ 0⤋
Le propriétaire est celui dont le nom est sur la facture. La carte grise n'est pas un titre de propriété mais de responsabilité. Attention toute fois dans votre cas que le paiement est bien été fait par vous et non par un compte commun auquel cas il serait à vous deux.
2007-03-19 04:43:47 · answer #3 · answered by jactere 4 · 1⤊ 0⤋
malheureusement dans ton cas, c'est la carte grise qui compte, effectivement il aurait fallu avoir vos 2 noms la dessus...
2007-03-19 08:32:13 · answer #4 · answered by kittamelie 3 · 0⤊ 0⤋
le proprietaire est celui qui a son nom sur la carte grise
2007-03-19 08:15:01 · answer #5 · answered by océan 3 · 0⤊ 0⤋
la réponse de Chrono me parait tres correct,
meme si aprés recherches ce n'est pas aussi évident que cela.
voici des éléments et un lien:
" Carte grise
La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
2007-03-19 05:05:39 · answer #6 · answered by claude t 5 · 0⤊ 0⤋
Au regard de la Loi, la carte grise n'est qu'un titre de circulation, si vous pouvez prouvez que vous avez payé ce véhicule, et si vous en avez la facture, vous etes le propriétaire légal.
Cordialement,
DHEBORRAH
2007-03-19 05:00:06 · answer #7 · answered by dheborah 2 · 0⤊ 0⤋
Je crois que tu t'es fait avoir, et comme le nom de ton ami apparaît sur la Carte Grise, il est considéré comme étant le propriétaire. Désolée...
Néanmoins, si j'étais toi, j'irais tout de même vérifier cela à un Commissariat et leur demander conseil, en t'équipant de ta fameuse facture à ton nom : ça ne coûte rien, et si ça trouve, il auront une solution à t'apporter.
Bon courage, mille baisers : )
2007-03-19 04:42:04 · answer #8 · answered by Chuuchuuu 6 · 1⤊ 1⤋
attention aux aneries qui te sont ecrites, ma carte grise (departement 45) a comme precisions
C.1) M. suivi de mes nom et prenom
.....
C.4a) est le proprietaire du vehicule
C.4.1) adresse.....
etc....
donc le titulaire de la carte grise est dans ce cas le proprietaire! Sans appel
2007-03-19 06:30:23 · answer #9 · answered by zyrkon2 4 · 0⤊ 1⤋
bien sûr que ton ami est le propriétaire
2007-03-19 06:25:15 · answer #10 · answered by imen 1 · 0⤊ 1⤋
Desole mais le campingcar appartient a votre ami parceque c'est à celui qui porte le nom sur la carte grise qu'appartient le le vehicule.
2007-03-19 05:59:25 · answer #11 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋