La gendarmerie a-t-elle le droit de m'enlever ma chienne de type rottweiler?

Question

Je n'ai pas de casier judiciaire par contre mon mari en a un mais pour des betises de jeunesses (aucun crime avec violence). De plus ma chienne est un veritable amour. Nous n'avons jamais eu aucun soucis avec elle, plus gentil il n'y a pas... Elle fait la fete a tout le monde meme quand elle connais pas...tant qu'elle a des calin elle est fin contente... Et avec les enfant elle est géniale (mes belle-soeur de 2 et 4 ans sont sans arret apres elle ainsi que mon neuveu de 4 ans et elle ne bronche pas)... Je trouve injuste qu'on veuille me la retirer maintenant. Enfin la gendarmerie était parfaitement au courant que l'on possédait cette chienne depuis 2 ans et la ça leur prend "comme une envie de pisser", il veulent nous separer...

Answer 1

Ahlala c'est compliqué... La police a le droit de retirer le chien mais sous plusieurs conditions cumulatives.

Tout d'abord, il faut savoir que la loi sur les chiens dangereux interdit à toute personne qui a un casier judiciaire de posseder un chien dit dangereux, quelle que soit la raison pour laquelle il a un casier judiciaire non-vierge. Or un chien "assimilé" au Rottweiler est un chien de 2ème catégorie. Si une personne enfreint cette disposition, elle risque jusqu'à 3 mois d'emprisonement et 3500€ d'amende. C'est un maximum et les peines varient selon les individus, vous pouvez ne pas être poursuivis, à condition d'être concilliant.
Maintenant, autre point : tu es mariée. Si tu es mariée sous le régime légal (communauté de biens), alors tous les biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux appartiennent indiféremment aux deux époux. Tu es mariée par défaut sous ce régime, c'est-à-dire si tu n'as pas fait de demande auprès d'un notaire pour être mariée sous un autre régime (spéraration des biens ou universalité des biens). Ce régime signifie en gros que si le chien a été acheté après ton mariage, il appartient à toi ET ton mari, même si c'est toi qui l'a payé et que c'est ton nom sur la facture, etc... Et ton mari n'a pas le droit de posséder un tel chien. Peut importe que le chien soit gentil ou méchant, c'est la loi. Et le maire de ta commune peut tout à fait demander à ce que la police municipale te retire le chien si la loi n'a pas été respectée. Les frais divers (capture, transport, séjour en fourière...) sont à la charge des propriétaires. Le chien est mis 8 jours en fourière puis le maire peut ensuite décider de l'euthanasier. Si il n'est pas euthanasié, il sera proposé à l'adoption.

Si jamais tu est mariée sous le régime de le séparation des biens (au moins avant l'aquisition du chien) et que le chien t'appartient à toi, et non à ton mari, merci de le préciser, car ça change tout!

Quant au fait que la police n'intervienne qu'au bout de deux ans, il existe une prescription de 5 ans pour les délits (art 133-3 du Code pénal) et la détention interdite d'un chien dangereux est un délit (car il y a peine d'emprisonnement et amende). Donc le délai de prescription est respecté.

J'espère avoir pu t'aider, mais n'hésite pas à poser cette question dans la catégorie "Politique et gouvernement" puis sous-catégorie "Droit" (peut-être l'as-tu déjà fait) car il faut un peu connaître le droit pour y répondre, c'est davantage une question juridique qu'une question "Chien". Bon courage!

Answer 2

si on t'enlève cette chienne que tu qualifies toi même de TYPE rottweiler c'est que la chienne est au nom de ton mari. La loi est très précise sur cela : ne peuvent détenir ces chiens les personnes condamnées pour crime ou violence ! de plus les propriétaires de ces chiens doivent faire une déclaration en mairie de leur domicile et doivent s'assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Je pense que la gendarmerie n'est pas intervenue gratuitement car ils ne font tout de même pas se qu'ils veulent et ça ne leur a pas pris comme une envie de pisser comme tu dis car ils ont d'autres "chats à fouetter" que de s'embarrasser d'un chien qui va finir en fourrière.A mon humble avis, tu ne dois pas tout nous dire !!!

Answer 3

oui il peu te l'enlever pour une ou des

Answer 4

s'il te la retire uniquement a cause du casier judiciaire de ton mari
change de propriétaire!!!
si toi tu n'a pas de casier, mais la a ton nom!!!!!
mais c'est bizarre, car quand tu déclare ton chiens a la mairie il vérifie ton casier!!!!!et normalment tu n'a pas le droit si tant un un!!

j'ai une rott et c'est vrai que c'est adorables j'ai un bébé de 18mois et c'est une vrai créme!!!

bisous bon courage

Answer 5

Pourquoi veulent-ils te l'enlever ? la chienne est elle déclarée à la Mairie ou à la gendarmerie ? et surtout sur les papiers qui est propriétaire du chien ? parce que si c'est ton marie, oui ils peuvent te l'enlever car il faut un casier vierge et celui de ton mari ne l'est pas, quelque soit les raisons

Answer 6

qui il achete du grillage c'est pas tres cher comme ca pas dhistoire moi j'ai un crew j'aimi du grillage sur le mur et du canisse on ne prendjamais assez de precaution avec les chiens tu peut pas savoir si un chien mordras un jour tu te fait une tremendous separation et t'est tranquille

Answer 7

si ta chienne a tous ces papiers (declaration en mairie a l'assurance et celui de ton veto concernant ces vaccins) si ele na pas mordue et si vous avez aucuns casiers judiciaire je ne vois pas pourquoi ils veulent vous prendre la chienne averti la spa ou une fondations animaliere pour que tu puisse gardé ta chienne, bat toi pour la garder et tien nous au courant bonne chance

Answer 8

bonsoir, je connais le pb car mon patron est vétérinaire sanitaire pour mandater ou non le retrait voir l'euthanasie d'un chien.mais par contre je crois que tu as hommis une précision: si ils veulent te retirer ta chienne, je suppose qu'elle n'est plus a jours de ses vaccins? ou bien alors lle s'est echapper une fois dansd le quartier? parce que sinon je ne vois pas pourquoi on viendrait te la retirer.... mais c klr qu'ils ont le droit,

Answer 9

Encore cette loi idiote... on en veut à nos toutous et si cela continue dans ce sens, bientôt tous les chiens seront euthanasiés. Ils sont déjà en voie de disparition.

Answer 10

Je suis désolé pour ta famille mais je crois qu'il vaudrait peut être mieux que tu t'en sépares ! c'est très dure mais il faut être réaliste ! c'est une race de chien très spéciale ! J'ai une fille de 17 ans. A l'âge de 5 ans, elle a été attaquée par un chien hyper adorable, mignon comme tout et hyper gentil ! Le chien lui a sauté dessus, lui a mordu le visage à plusieurs reprises, résultat 59 points sur un petit visage de 5 ans ! heureusement, le propriétaire du chien est arrivé et a pu séparer la gueule du chien à la tête de ma fille ! j'avais essayer de lui ouvrir la gueule avec mes mains, mais rien n'y faisait ! il n'y a eu que le propriétaire qui a pu réussir ! Il m'a assuré qu'il n'avait jamais mordu ! je le crois du plus profond de moi-même, mais un chien reste un chien ! on ne le connait pas à 100 % ! peut être que ma fille a fait un geste qu'il ne lui a pas plus, c'est possible ! on ne le saura jamais mais le résultat c'est qu'il a fallu faire de la chirurgie pour pouvoir arranger son visage ! Maintenant, cela va mieux, elle s'accepte comme elle est ! Mais tout cela à cause d'un chien ! Je n'en veux pas (pas trôp, mais un peu quand même) au propriétaire du chien ! il n'était pas dans la tête du chien ! on ne peut pas prévoir les réactions d'un animal ! Quand à la réaction de la gendarmerie, il est vrai que c'est étrange qu'elle réagisse que maintenant ! peut être que dans le quartier, il y a eu un problème avec un autre chien mais de la même race, il faudrait peut être te renseigner ! bonne chance et bon courage !