Témoins de Jéhovah : peut-on parler d'eux en tant que religion, en France ?
Article 18 de la loi du 9/12/1905 : les associations cultuelles sont des associations privés, déclarées (loi 1901). Leur but : "subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte". Elles appartiennent au régime général des associations de la loi 1901. Elles bénéficient de toutes les possibilités accordées aux associations déclarées, mais en plus elles peuvent:
- exercer librement et publiquement un culte
- recevoir les revenus des biens meubles et immeubles
- être exonérés des droits de mutation pour les dons et les legs et de l'impôt foncier sur les édifices leur appartenant
- recevoir des dons et legs, mais dans des conditions bien déterminées, avec la contrepartie de la tutelle de l'Etat qui doit en autoriser la perception
- obtenir l'affiliation de ses membres permanent non salariés au régime de la Sécurité Sociale réservé aux ministres des cultes.
Est-ce le cas des TJ ?
2007-03-17
03:24:21
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7 réponses
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demandé par
bleu_lagon
6
dans
Societé et culture
➔ Religions et spiritualité
Précision importante : pour qu'une association entre dans le cadre des avantages (fiscaux) prévus par l'article 18 de la loi du 9 décembre 1905 (ci-dessus), cette association ne doit en aucune manière "troubler l'ordre public" (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Article 10).
Les TJ entrent-ils dans ce cadre juridique ?
2007-03-17
03:57:50 ·
update #1
@ Prétresse : il y a énormément de confusion dans votre message ! Les associations loi 1901 sont forcément à but non-lucratif. Les associations loi 1905 sont avant tout sous la loi de 1901 ! Ce qui est le cas des TJ. On ne parle pas d'association à but cultuRel, mais CULTUEL (pratiquant un culte). Dernier point, le terme "secte" n'étant pas défini par la loi, il ne peut être employé pour rendre un jugement dans un tribunal. Enfin, toute discrimation dans l'attribution d'un travail (basée sur la religion, la race etc) est puni par la loi. Tout cela n'est visiblement pas clair dans l'esprit des gens ! On ne se bouscule d'ailleurs pas pour répondre à ma question...
2007-03-17
06:33:50 ·
update #2