Quelle est la législation en vigueur pour organiser un vide grenier?

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Quelle est la législation en vigueur pour organiser un vide grenier?

2007-03-16 20:30:32 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Musique, ciné, tv, loisirs - Divers

3 réponses

la reglementation est differente car communale , il faut donc se renseigner a la mairie , en principe c'est reservé aux particuliers
de la commune certaines communes tolerent la presence de pro , brocanteurs antiquaires etc...etaccepte des vendeurs exterieurs mais pas partout !!et limitent a deux vide grenier par an !!vois la mairie !!

2007-03-16 20:42:41 · answer #1 · answered by disquedur 7 · 0⤊ 0⤋

tout est ici :
http://www.monassociation1901.com/idees.html

2007-03-16 20:39:47 · answer #2 · answered by eric90 4 · 0⤊ 0⤋

paye un droit pour ton emplacement et ne pas en profiter pour vendre ta grand mere

2007-03-16 20:34:42 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋