Que risque un conjoint qui abandonne le domicile conjugal ?
Y-a-t-il notamment une incidence vis à vis de la garde d'un enfant de moins de 18 mois?
De quoi le juge aux affaires familiales tient-il compte dans ce cas?
2007-03-16 10:00:47 · 7 réponses · demandé par Sig 4 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
C'est très complexe et ça ne se résume pas un seul élément. Tout dépend de la raison pour laquelle le domicile à été abandonné, si à ce moment là il y a eu une main courante de faite au commissariat pour signaler l'abandon.... et plein d'autre choses encore alors oui ça peut avoir de très graves conséquence dans un divorce ou il y a le bien être d'un petit bout de chou de 18 mois.
2007-03-16 10:12:00 · answer #1 · answered by isabelle a 4 · 0⤊ 0⤋
tu le fais constater par un huissier de justice!!
avant toute chose
après c 'est la procédure qui suit son cours
tu auras le droit de garde
il est très rare qu' il soit accordé à l 'homme
la justice n 'a qu' un soucis celui de s' intéresser avant tout au sort de l' enfant et à sa protection
2007-03-16 17:58:14 · answer #2 · answered by now 2 · 0⤊ 0⤋
Les torts. Sauf si femme battue, harcelée moralement et qu'un bon avocat, preuve à l'appui le plaide...
Risque de perdre la garde sauf si raisons énoncées ci-dessus, mais ce n'est pas gagné.
Je ne connais pas l'histoire en entier... Tu peux te renseigner gratuitement auprès d'un avocat en mairie. Certaines mairies organisent des consultations juridiques gratuites.
2007-03-16 17:10:24 · answer #3 · answered by Kalydoug 7 · 0⤊ 0⤋
les consequences exactes, je ne sais pas, ça depend certainement de ce que ta femme va reclamer, mais c'est certain que le juge accedera plus volontiers à ses demandes car en abandonnant ton foyer, tu as tous les torts!! si ta femme est d'accord tu auras une garde partagée pour ton enfant... bon courage!!
2007-03-16 17:06:12 · answer #4 · answered by maeva 7 · 0⤊ 0⤋
Bjr. Si l'un des deux conjoints fuit le domicile conjugual en principe perd la garde de l'enfant et le divorce peut en effet être prononcé. Toutefois il y a une durée d'absence il me semble à prendre en compte. Cdlt
2007-03-16 17:03:34 · answer #5 · answered by nathalie_lyon 2 · 0⤊ 0⤋
En principe, il risque d'être déchu de tous ses droits mais si il s'agit de la mère, il semblerait que la justice a deux vitesses et qu'elle accorde aux mère un peu plus de liberté qu'aux pères!
2007-03-16 17:38:26 · answer #6 · answered by Toxine 3 · 0⤊ 1⤋
ah de graves consequences pour ça a moins que t'aille une raison trés valable
les consequences 1tu perds la garde de tes enfants c'est comme ci t'etais plus un de ses parents
et puis la maison aussi tu la perds
si t'es une femme t'aura pas de pension
et meme tu peux perdre la majorité des biens
mais le plus grave je pense c'est que t'aura plus la garde de tes enfants.......
2007-03-16 17:12:41 · answer #7 · answered by tahoua (la chipie) 6 · 0⤊ 1⤋