j aimerais savoir si une pension compensatoir est payee en une seule fois ou tout les mois???? surprise de voire que mon avocate demande 10000euros de pensions compensatoirs je precise que dans notre divorce il y avait coups et blessures imprtants surprise car je peznsais q une pension compensatoir etait payee tous les mois
2007-03-16 07:53:20 · 7 réponses · demandé par lacrisse59 3 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
Il faut appeler le CIRA (centre interministériel de renseignement administratif) de ton département, ce sont des juristes qui renseignent gratuitement les administrés par téléphone. Leurs conseils sont pointus et justes.
2007-03-16 08:01:38 · answer #1 · answered by Dan S 2 · 1⤊ 1⤋
Bonjour
Prestation Compensatoire allouée uniquement sous diverses conditions requises et au vu du dossier, préparé par un avocat et soumiis au Juge: et !!!à ne pas confondre avec la pension alimentaire allouée au profit des enfants.
Sans avoir pris connaissanse d'une situation, d'un dossier, d'un jugement rendu, il est très difficile et impossible de pouvoir donner une réponse certaine et sûre: dans le droit, on ne peut pas dire n'importe quoi! il vaut mieux écrire et obtenir des réponses sûres! A bientôt!!!
Bisous and kisss
Kathe
2007-03-17 11:06:54 · answer #2 · answered by ? 5 · 1⤊ 0⤋
demande à mon amie kath 75 (spécialiste en droit), bye.
2007-03-16 15:21:14 · answer #3 · answered by patrick M 4 · 1⤊ 0⤋
C'est l'un ou l'autre... l'avantage c'est que si c'est en une fois, (ce que souvent l'avocat demande s'il y a mise en vente d'un bien) c'est que tu es sure de les avoir... sinon il peut partir, être au chomage et demander une réduction du montant mensuel, mourir...
Aucun rapport avec les coups et blessures
2007-03-16 15:12:15 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
La prestation a un caractère forfaitaire et elle est versée principalement sous forme de capital (dont le montant est fixé ou validé par le juge) en une seule fois (somme d'argent, attribution de biens ...) ou éventuellement sous forme de paiements échelonnés sur une période de 8 ans au plus. Dans ce cas, le montant des versements est indexé comme pour une pension alimentaire. Si un changement important se produit dans la vie du débiteur, il peut demander la modification des modalités de paiement. Le versement peut alors être étalé sur plus de 8 ans.
2007-03-17 12:12:33 · answer #5 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋
il ne faut pas confondre pension alimentaire versée mensuellement pour subvenir aux besoins des enfants et prestation compensatoire versée par l'un des conjoints à l'autre qui est pour la plupart des cas versée en une seule fois sous forme d'indemnité; cette prestation vise à compenser une baisse de niveau de vie notable pour la personne qui la perçoit ou représente aussi une partie du partage issu de la liquidation de la communauté des biens
2007-03-16 15:42:42 · answer #6 · answered by Pαɱ εşŧ ℓà... 7 · 0⤊ 0⤋
ma mere est dans le meme cas. il y a des pensions tout les mois ,c est son cas, mais elle a entendu parler de cas verse en une seule fois mais ton avocat ne peux t il pas te renseigner?
2007-03-16 15:02:45 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋