2007-03-16 05:55:16 · 13 réponses · demandé par mbarek e toi 1 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Il y a plusieurs cas prevus par la constitution
en gros il y a report de l'élection.
le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2
2007-03-16 06:00:00 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
voir l'article 7 de la constitution :
extrait :
Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.
Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.
En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.
Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.
Le Conseil Constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil Constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.
2007-03-16 13:01:46 · answer #2 · answered by Constance Marie Stephane T 4 · 2⤊ 0⤋
entre les 2 tours, on repart a zéro !
pour le premier je sais pas
2007-03-16 12:58:09 · answer #3 · answered by mic 7 · 2⤊ 0⤋
on fait une prolongation de 2 mi-temps de 15 minutes et après c'est les tirs au but... ah non ça c'est le foot, ben je sais pas.
2007-03-16 13:00:59 · answer #4 · answered by Doc 6 · 1⤊ 0⤋
aucune : les signatures sont nominatives et pas données à un parti.
2007-03-16 12:58:06 · answer #5 · answered by Renaud3394 7 · 1⤊ 0⤋
Non tu crois l'UMP capable de cela ? .. je n'ose y croire
Bon je plaisante un peu ...o)
mais si cela arrive entre entre les deux tours qu'est ce qui se passe ?
2007-03-16 12:57:46 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Un autre candidat. Il n'y a pas de loi
2007-03-16 13:17:39 · answer #7 · answered by Zeronimo 5 · 0⤊ 0⤋
Avant le 1er tour, le Conseil Constitutionnel décide du report de l'élection.
Si le candidat était parmi les plus favorises au 1er tour, on recommence toute l'élection.
2007-03-16 13:07:21 · answer #8 · answered by Surfman 2 3 · 0⤊ 0⤋
Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.
Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.
2007-03-16 13:02:02 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Une bonne fracture du crane suffirait. Façon Zimbabwe.
La on serait tranquille pour un moment.
Un volontaire ?
2007-03-16 12:59:39 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋