2007-03-16 02:52:24 · 12 réponses · demandé par nonoflorian 1 dans Amour et relations ➔ Famille
Ca dépend ce que tu appelles s'être "déjà servi". L'a-t-il fait avec l'accord des parents? Dans ce cas, s'il s'agit d'une donation "hors part successorale", il n'y a rien à faire tant que la réserve n'est pas atteinte. S'il s'agit d'une donation en avancement de part successorale, il faut faire rapport de la donation à la succession.
S'il l'a fait sans l'accord des parents, on peut parler de recel successoral, et il doit tout rapporter à la succession.
En bref, tout ceci est très compliqué, et il vaudrait mieux s'adresser directement à un notaire, dont c'est le métier, d'autant plus que le régime des successions et libéralités vient tout juste d'être réformé (janvier 2007).
2007-03-16 03:02:52 · answer #1 · answered by Djinn 6 · 0⤊ 0⤋
S'il n'y a pas de preuve écrite ou de témoignage sérieux (pas de ceux qui sont concernés, ça n'aurait pas de valeur) alors, considérez qu'il va se resservir et que vous n'aurez rien à dire.
2007-03-16 09:58:54 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
il a déjà reçu sa part, donc lors du partage, le notaire en tiendra compte pour ne pas lèser le reste de la fratrie.
2007-03-16 09:56:00 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
On partage entre ceux qui n'ont pas encore eu leur part. le notaire doit gérer tout ça.
2007-03-16 09:55:35 · answer #4 · answered by buffy 3 · 1⤊ 0⤋
se servir aussi lol!!
2007-03-16 09:55:20 · answer #5 · answered by survivor 4 · 1⤊ 0⤋
faire un autre enfant!!!!!!!!!!!!!! comme ça vous aurez un nombre pair et plus facile de distribuer!!!!!!!!!!!!!
2007-03-19 07:36:59 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Lui donner le reste il a gagné la course.........
2007-03-18 17:58:46 · answer #7 · answered by MamilouP 3 · 0⤊ 0⤋
Avec une preuve ecrite ou deux temoins, le notaire s occupera du reste.
2007-03-16 11:10:34 · answer #8 · answered by cactus1450 5 · 0⤊ 0⤋
s'il a reçu du fric de ces parents en liquides ce sera dur de la prouver.
S'il a utiliser le chéquier des parents , faire ressortir les trace par le notaire
2007-03-16 11:09:29 · answer #9 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋
si il s'agit l'argent
demander qu notaire de verifier les comptes du defunts afin de voir de cb il s'est servie et le cas echeant lui deduir la somme de son heritage
pour les meubles ect faut des preuves c'est plus dur
2007-03-16 10:01:12 · answer #10 · answered by Lydia 5 · 0⤊ 0⤋