Lorsque je me marierai, mon "futur époux" pourra t-il porter mon nom? (sachant que le sien n'a rien de ridicule, ni de consonnance étrangère)?
Il me semble que j'en ai déjà entendu parler mais je ne suis pas sûre de mes sources!
2007-03-15 23:06:14 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
JULIEN L : tu dis bien à un moment "pour la femme le substituer au sien". Donc l'homme ne pourra jamais réellement prendre le nom de sa femme, définitivement et "oublier" le sien? (comme la femme prendrait le nom de son mari...?)
2007-03-15 23:40:00 · update #1
Le mariage n'a aucun effet sur le nom des époux, chacun des époux peut user du nom de son conjoint.
L'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille, modifié par l'arrêté du 26 juin 1986, précise, dans son annexe IV, sous le titre " Nom des époux " : " Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire, le nom de son conjoint, en l'ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. Il peut en être ainsi même lorsque le conjoint a pris l'usage d'un nom double composé des noms de ses parents ". C'est le plus souvent l'épouse qui fait usage de ce droit.
En cas de divorce, la femme reprend son nom de jeune fille. Cependant, elle a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.
Elle peut également demander de conserver l'usage du nom de son mari soit avec son accord, soit avec l'autorisation du juge si elle justifie un intérêt particulier pour elle-même ou pour les enfants.
Le mari, quant à lui, perd le droit d'adjoindre à son nom celui de son épouse en cas de divorce.
2007-03-15 23:23:04 · answer #1 · answered by JLC 4 · 2⤊ 0⤋
Le nom de l'époux ou de l'épouse reste toujours un nom d'usage.
Le seul nom reconnu par tous est le nom de famille que tu portes à ta naissance.
2007-03-16 08:40:45 · answer #2 · answered by Ju 3 · 2⤊ 0⤋
Quand tu te maries tu GARDES TON NOM.
Par contre tu peux utiliser en usage le nom de ton conjoint utiliser en usage le nom double (les deudx noms)
MAIS tu gardes "ad vitam æternam" ton nom
2007-03-16 11:06:17 · answer #3 · answered by jojolapin_99 7 · 1⤊ 0⤋
oui mais comme nom d'usage sur la pièce d'identité cela ne modifie en aucun cas son acte de naissance. sur la pièce d'identité il y aura inscrit :
Pierre MARTIN nom d'usage XXX
2007-03-16 06:21:12 · answer #4 · answered by violet 2 · 1⤊ 0⤋
oui tout à fait
ma maman à son remariage a garder son nom de famille et c'est mon beau pere qui porte son nom
c'est drole d'ailleurs comme situation
2007-03-16 06:11:15 · answer #5 · answered by annisette 4 · 1⤊ 0⤋
oui ton futur epaoux pourras prendre ton nom de famille s il le souhaite
2007-03-16 06:10:01 · answer #6 · answered by perroquetvan 3 · 1⤊ 0⤋