.../... qu’une association loi 1901 a bien déposé ses statuts et a donc une existence légale ?
Il s’agit d’une association de locataires. La responsable a déjà fait un appel à cotisations mais j’ai un gros doute quant à l’utilisation de cet argent.
2007-03-15 06:43:07 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
bonjour
Aucune idée, mais je cherche loll
http://www.google.fr/search?rls=GGGL%2CGGGL%3A2006-31%2CGGGL%3Afr&hl=fr&q=site+pour+v%C3%A9rifier+qu%27une+association+1901+a+d%C3%A9poser+statuts&btnG=Recherche+Google&meta=lr%3Dlang_fr
2007-03-15 06:52:04 · answer #1 · answered by Lamiss 7 7 · 0⤊ 0⤋
oui il existe et je pense qu il faut taper journal officiel sur google mais desolee j essaye de le retrouver car je l ai deja parcouru
2007-03-15 06:54:43 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je ne crois pas, mais tu peux demander à la Préfecture par courrier.
Je me demande d'ailleur si depuis les Prefectures n'ont pas des sites où on peut les interroger à ce sujet.
2007-03-15 06:47:06 · answer #3 · answered by Dede la frite 5 · 0⤊ 0⤋
bon a savoir
2007-03-15 06:46:24 · answer #4 · answered by jackson89190 3 · 0⤊ 0⤋