A quels conditions un pays peut-il adopter l'euro?

Question

Actualité

Answer 1

Pour adopter l'euro, les États membres doivent réaliser un degré élevé de convergence économique durable. Celui-ci est évalué sur la base des critères de convergence de Maastricht définis à l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne et décrits dans un protocole annexé au traité. Ces critères sont les suivants :


« la réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix », ce qui signifie qu'« un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d'inflation moyen, observé au cours d'une période d'un an avant l'examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 point de pourcentage celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix » ;


« le caractère soutenable de la situation des finances publiques ». Cela signifie que le Conseil considère, au moment de l'examen, qu'il n'existe pas de déficit excessif dans l'État membre concerné. Le Conseil décide s'il y a ou non un déficit excessif au vu
du rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché, qui ne doit pas excéder 3 %, et
du rapport entre la dette publique et le PIB aux prix du marché, qui ne doit pas excéder 60 %.
Toutefois, afin d'évaluer la conformité à l'exigence de discipline budgétaire, il est tenu compte d'autres facteurs, tels que les progrès réalisés antérieurement dans la réduction du déséquilibre budgétaire et/ou l'existence de facteurs exceptionnels et temporaires contribuant à ce déséquilibre. Parallèlement, les États membres affichant un ratio dette publique/PIB supérieur à 60 % doivent le ramener à un niveau proche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant ;


« le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d'un autre État membre ». Lors de l'évaluation du respect de ce critère, on examine si le taux de change est proche du cours pivot par rapport à l'euro, en tenant compte également des facteurs ayant engendré, le cas échéant, une appréciation du cours de la monnaie. Les marges de fluctuation du MCE ayant été élargies en août 1993, passant de 2,25 % de part et d'autre des cours pivots à 15 %, la « marge de fluctuation standard du MCE » est moins significative que précédemment. En outre, le 1er janvier 1999, c'est-à-dire au début de la troisième phase de l'UEM, le mécanisme de change du système monétaire européen a été remplacé par un nouveau mécanisme comportant un cours pivot par rapport à l'euro pour chacune des monnaies participantes et une marge de fluctuation standard de 15 % de part et d'autre des cours pivots. En outre, une grande attention est accordée aux « tensions graves » ayant éventuellement affecté le mécanisme de change ;


« le caractère durable de la convergence ... qui se reflète dans les niveaux des taux d'intérêt à long terme ». Cela signifie que, « au cours d'une période d'un an précédant l'examen, un État membre a eu un taux d'intérêt nominal moyen à long terme qui n'excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. Les taux d'intérêt sont calculés sur la base d'obligations d'État à long terme ou de titres comparables, compte tenu des différences dans les définitions nationales » ;


en dernier lieu, cette évaluation prend en compte plusieurs autres facteurs, tels que « les résultats de l'intégration des marchés, la situation et l'évolution des balances des paiements courants et l'examen de l'évolution des coûts salariaux unitaires et d'autres indices de prix ».

Answer 2

J'ai déja répondu !