Je vous rappelle ce système en vigueur dans la Confédération Helévtique. Il s'agit d'une initiative citoyenne de lancer un référendum consultatif afin de déposer un projet de loi qui sera débattu à l'assemblée.
Pour cela, il suffit de rassembler 50.000 signatures sur votre texte (100.000 pour une initiative Constitutionnelle en moins de 18 mois) pour que celui-ci soit inscrit à l'ordre du jour des députés.
Votre texte peut concerner n'importe quel sujet de société, dès lors que 50.000 autre personnes le trouvent intéressant, ils sera automatiquement débattu à l'Assemblée Nationale.
C'est génial, non ? C'est vraiment Démocratique, non ?
2007-03-15
01:45:05
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10 réponses
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demandé par
Fifou
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dans
Politique et gouvernement
➔ Civisme