Tu ne risques pas la prison si tu n'as rien fait de reprehensible (genre tu n'as pas battu ta femme, braqué une banque, telechargé de la musique sans la payer... ).
Tu dois contraindre le plus petit à aller voir sa mere aussi longtemps que le droit de visite n'a pas été annulé... c'est ke principe des droits et des devoirs: elle a le droit de voir ses enfants, l'empecher de realiser ce droit est donc illegal.
Mais le coup du "et papa ira en prison", je suis sure qu'on peut le signaler à l'avocat, qui vous expliquera tout ca infiniment mieux que moi...
2007-03-14 20:26:57
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answer #1
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answered by Anonymous
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Tes enfants sont assez grands pour s'exprimer dans des attestations
Demande le document à ton avocat ou alors sur une feuille blanche tu leur demande d'écrire ce qu'ils ressentent et pourquoi ils ne veulent plus voir leur mère, ensuite tu fais la copie de leur deux pièces d'identité et c'est bon les attestations sont conformes pour le JAF
Je sais que "le ressenti des enfants" est bien pris en compte parle Tribunal
Par contre tant qu'aucune décision de justice ne vient pas dire le contraire tu es obligé de laisser tes enfants à leur mère autrement elle pourrait faire une main courante qui dans un système mal fait pourrait d'être préjudiciable
2007-03-15 03:37:07
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answer #2
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answered by Anonymous
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Oui, en principe tu risques une forte amende et une peine d'emprisonnement pour non-représentation d'enfants. De plus, bien avant la prison, tu risques de te voir retirer la garde des enfants pour obstruction des droits envers l'autre parent.
C'est du moins ce que dit la loi.
Pour une modification d'un droit de visite et d'hébergement, tu as bien fait de d'adresser à un avocat. Mais attention, si ta demande arrive devant un Juge aux Affaires Familiales, il tiendra compte de la demande de tes enfants et des souhaits de leur mère. Le Juge des Enfants, lui ne s'intéresse qu'aux enfants et à leur bien-être.
ps : a tout ceux qui pense que j'exagère, je précise que hier l'avocat de mes enfants (et non mon avocat) a bien précisé à mes enfants qu'au cas où je leur éviterais d'aller chez leur père, je risquais une peine d'emprisonnement ! C'était à la sortie du Tribunal après une audition avec le JAF pour une demande de restriction du droit de visite et d'herbergement.
2007-03-15 03:32:47
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answer #3
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answered by Vanille 2
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Je pense que tu es obligé de présenter les enfants à leur mère. Ils ne sont pas majeurs et tu es leur représentant légal alors tant qu'ils ne sont pas en danger avec elle tu dois les forcer à aller la voir.
Tu peux être accusé de non présentation d'enfant. Tant que le droit de visite n'est pas annulé tu encourres une peine de prison pour ce motif. Désolée mais c'est la loi et puis si ça te porte tort à toi, ça aide beaucoup de parents à voir leurs enfants.
Ton ainé sera tranquille dans un an mais le petit sera surement obligé de rendre visite à sa mère jusqu'à sa majorité sauf cas exceptionnels (alcool, drogue ou maltraitances)
2007-03-15 07:51:55
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answer #4
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answered by Lily 3
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la seule chose à faire, c'est que tes enfants aient un avocat pour défendre leurs droits et essayer d'obtenir satisfaction de ce qu'ils veulent. Cet avocat ne doit pas être le même que le tien. C'est l'avocat des gamins.
2007-03-15 06:57:33
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answer #5
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answered by zahra الزهراء 7
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tu n'es pas en cause donc tu ne risques rien.
A partir du moment ou c'est une decision de tes enfants.
Je ne te souhaite pas de rentrer dans un proces... c'est long, stressant, sans parler du cout. Mais si tu dois en arriver la, bon courage :)
2007-03-15 03:38:38
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answer #6
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answered by Steg 5
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Ecoute je n'y connais rien en droit mais une peine de prison pour ça ça me semble quand même beaucoup ! Par contre tu peux quand même avoir quelque chose car elle a le droit de visite. Si tu dis qu'ils voient un avocat pour ça, le mieux serait de lui demander à lui non ?
Bon courage.
2007-03-15 03:30:49
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answer #7
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answered by Holly 6
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vous risqueriez quelques choses si vous refusiez toi même d'accorde à la mère de vos enfants sont droit de visite.
Hors là ce sont vos enfants qui refusent de la voir et qui font les démarches pour. Donc no problème. Elle leur fait juste du chantage pour leur faire peur.
2007-03-15 03:29:14
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answer #8
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answered by kl55000 6
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j'ai une copine qui est dans le même cas que toi, les enfants sont mal chez leur père mais elle est obligée de lui donner les enfants tous les 15 jours et les vacances sinon ris que de peine de prison hélas
2007-03-15 03:27:22
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answer #9
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answered by Mamie Blue ..... 7
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si tes enfants on fait le necessaires devant avocat et que cela est parvenu au tribunal tu ne risque rien sauf si ta femme evut te faire des histoires et qu'elle arrive a prouver qu'il y a eu manipulation de ta part pour ecarter les enfants
2007-03-17 11:42:18
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answer #10
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answered by patrice h 2
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