Combien de temps apres etre marié un etrangé peut il demander la nationalite française?
2007-03-14 10:48:34 · 15 réponses · demandé par kirikette 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
etranger pardon..oups
2007-03-14 10:50:00 · update #1
İl me semble en effet qu avant c etait 2 ans mais n y a t il pas eu une mesure il y a 1 an peut etre qui a prolongé la duree a 4 ans?
2007-03-14 10:54:26 · update #2
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
La nationalité française est ouverte par déclaration à tout étranger ou apatride qui contracte mariage avec une personne de nationalité française. Cette déclaration est souscrite devant le juge d’instance du lieu du domicile commun des époux, après un délai de deux ans à compter du mariage, si les intéressés résident en France.
Si les époux résident à l’étranger, le conjoint étranger peut également souscrire une déclaration de nationalité devant le consul de France territorialement compétent ; dans ce cas, le délai est porté à trois ans si les époux ne justifient pas avoir résidé en France pendant au moins un an depuis leur mariage.
La déclaration n’est recevable que s’il a été procédé à la transcription de l’acte de mariage célébré à l’étranger sur les registres consulaires, et à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance de la langue française suffisante pour effectuer les démarches de la vie quotidienne.
2007-03-14 10:54:53 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
4 ans.
Je cite service-public.fr :
"Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration".
2007-03-14 18:24:05 · answer #2 · answered by ben92 2 · 3⤊ 0⤋
BN11D, c'est pour ça qu'un ministère de l'immigration serait le bienvenu, il y a tellement de cas à étudier !
2007-03-14 18:17:31 · answer #3 · answered by nonnie 5 · 1⤊ 0⤋
Il faut deux ans de vie commune effective
2007-03-18 14:17:16 · answer #4 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
pour obtenir la nationalité française il faut avoir 6ans de mariage pour les étrangers vivant et étant marié as une française ou un français
2007-03-18 12:44:42 · answer #5 · answered by andre1959820 4 · 0⤊ 0⤋
pour obtenir la nationalite par mariage, il faut avoir un titre de sejour et etre marié et vivre ensemble depuis deux ans
2007-03-15 11:54:31 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Depuis la loi du 24/07/2006, le délai imposé à un étranger marié à un français avant de pouvoir demander l'acquisition de natioanlité française est passé de 2 à 4 années de mariage si le couple vit en France (de 3 à 5 années de mariage si le couple vit à l'étranger).
2007-03-15 06:49:36 · answer #7 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
74 ans , 6 mois , 28 jours
2007-03-14 18:11:55 · answer #8 · answered by oncle fétide 4 · 1⤊ 1⤋
Avant il y avait une attente de deux ans avant la demande, loi sarko 4 ans!!
Même chose pour les cartes de dix ans pour salariés, elle sont passés de 3 ans à 5 ans, toujours l'oeuvre de Sarko, quant je pense qu'il parle d'immigration choisie, alors que bon nombre de salariés étrangers peinent à avoir une carte de résident, ils en sont à avoir depuis des années des carte de séjour d'une année avec tous ce que cela comporte comme tracasseries administratives et j'en passe au lieu de faciliter la vie administrative de gens étrangers qui travaillent, payent leurs impôts et impliqués dans la vie civile française!!
Pourquoi ne parle t on pas de ces gens la qui exercent en France en toute légalité et à qui l'administration actuelle crée des lenteurs dans toutes leurs formalités pour une meilleure installation dans un pays qu'ils servent avec passion?? tiens je vais la poser cette question!!
2007-03-14 17:59:10 · answer #9 · answered by BN11DES 4 · 1⤊ 1⤋
je n'ai aucune idée mon ami !
2007-03-14 17:53:24 · answer #10 · answered by bassolé h 2 · 0⤊ 0⤋