Protection d'un CMS ( juridique )?

Question

Bonsoir,

Depuis 6 mois avec un ami j'élabore un CMS destiné un certains public. La fin du projet point son nez et j'aimerai bien posséder des armes juridiques pour le protéger.

Déclaration a la Cnil ? Oui mais pour un CMS que des gens vont télecharger sa se passe comment ?

Protection par licence ?

Copyright ?

Je voudrais protéger un contenant, qui serait proposer au telechargement. Après un petit surf je pense que : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode

Serait suffisant pour protéger ma création.

Answer 1

Précise un peu : est-ce l'outil que tu souhaites protéger ou le contenu?
Une licence peut suffire, en vertu du droit d'auteur tu as le droit de choisir ta licence et toute violation des conditions que tu as choisies t'autorise à porter plainte. Renseigne-toi sur les différences entre les licences utilisées pour les logiciels libres (et pour le contenu libre, regarde soit du côté de la FSF soit sur les licences Creative Commons, plutôt conçues pour le contenu).
Copyright est une notion anglo-saxonne, en France on a plutôt des droits d'auteur. La différence? Le droit d'auteur appartient, comme son nom l'indique, à l'auteur, tandis que le copyright appartient au producteur (diffuseur).

La déclaration à la CNIL c'est autre chose. Elle est obligatoire si ton CMS contient des données nominatives (autrement dit : une liste de noms et d'adresses, même si ce sont des e-mails). Cette déclaration protège non pas l'auteur ou le mainteneur de cette liste (toi) mais les personnes présentes dans la liste, contre des utilisations abusives (si quelqu'un télécharge cette liste et en fait un usage non conforme à son but initial).