Je vous explique.Je suis locataire depuis 5ans d'un appartement.Je viens d'apprendre que le propriétaire est décédé....malheureusement le notaire qui est en charge de cette affaire ne trouve pas d'héritiers!
J'aimerai acheté cet appartement.
Je voudrais donc savoir combien de temps dispose le notaire pour rechercher les héritiers s'ils existent et pour ensuite mettre en vente l'appartement.
Merci pour votre aide.
2007-03-14 07:32:12 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Je précise pour JP que je passe par une agence pour la location de cet appartement et que l'agence ne veut pas me communiquer les coordonnées du Notaire....
2007-03-14 07:45:03 · update #1
S'il n'y a pas d'héritiers directs, il y a recherche d'héritiers indirects jusqu'à trouver quelqu'un de la famille, mais je ne sais pas quelles sont les limites de la famille... Mais parfois des gens héritent de tontons qu'ils n'ont jamais vu.
Pour le délai, cela peut-être long parfois...
Une fois l'héritier trouvé, la succession entérinée, les négociations peuvent alors commencer :
- Si l'héritier décide de vivre dans le logement, tu auras 6 mois pour le quitter dès réception d'une lettre recommandée.
- Si l'héritier décide de le vendre, tu seras prioritaire sur l'achat de ce bien.
Mes infos ne sont pas exhaustives mais d'autres yahoo-QRistes apporteront aussi leurs connaissances à ce sujet.
Sinon en fouinant sur internet peut-être trouveras-tu des réponses à tes questions.
En contactant un avocat tu aurais sans doute des réponses immédiates.
Bon courage,
P. Sitha
2007-03-14 07:38:40 · answer #1 · answered by Peï Sitha 3 · 1⤊ 0⤋
Pour le moment, tu ne peux rien faire que d'attendre que la notification de vente (ou de non vente) soit faite. Tu as encore 2 ans tranquilles. Quant à savoir qui est le notaire, cela n'a aucune importance, car il est tenu au secret professionnel.
2007-03-15 07:14:50 · answer #2 · answered by thalmael10 6 · 0⤊ 0⤋
Vous avez en effet priorité d'option d'achat dans ce cas !
Il lui faut un certain temps règlementaire pour cette recherche d'héritiers mais l'Agence devrait vous communiquer l'adresse du notaire à moins qu'elle se réserve le droit d'achat , ce qui est illégal !
2007-03-14 15:15:46 · answer #3 · answered by Felix de CESINAR des Bas Bleus ! 6 · 0⤊ 0⤋
slt
Le temps de digérer son saoul
2007-03-14 14:40:16 · answer #4 · answered by bidhani2006 5 · 0⤊ 0⤋
En France la recherche de descendance est asse limitée cars très coûteuse et se limite à certains cas de biens très conséquents qui valent le coût d’une recherche onéreuse.
Pourquoi ne pas tout bêtement demander au notaire ?
Profites-en pour lui dire que tu es intéressé par la vente, je pense qu’il n’y aura aucun problème, puisque dans le cas ou la vente doit être effectué il devra se tourner vers le locataire actuel en tout premier cas.
Prends un rendez-vous avec le notaire et parles-lui sans retenue, les notaires sont des gens ouverts et compréhensifs et il répondra à toutes tes questions !
2007-03-14 14:39:43 · answer #5 · answered by J-P 3 · 0⤊ 0⤋
c'est très long il va confier la recherche à un généalogiste
2 ans voir plus
2007-03-14 14:37:00 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le temps pour vendre ! pas facile ! cela dépend déjà du temps qu'il mettra à trouver les héritiers !!! surtout penses bien à toujours bien régler tes loyers à l'agence !! même si propriétaire décédé !! De toute façon , tu es prioritaire sur l'achat de cet appt ! fais attention que le prix proposé soit en proportion du prix réel car certaines agences ( pas honnetes ) gonflent les prix de façon que le locataire ne puisse acheter et du coup s'en tenir acquéreur !! y'a des magouilles partout !!! Donc si tu trouves le prix proposé très élevé , n'hésites pas à te renseigner du prix du M2 autour de chez toi !!! Bonne chance à toi ! peut-etre futur propriétaire !!
2007-03-14 20:14:06 · answer #7 · answered by le saint 7 · 0⤊ 1⤋