La charte constitutionnel de 1814?

Question

Je veux une réponse simplifiée et complette à cette question.
Je n'ai pas trouvé une définition de cette charte qui me plaise...

Answer 1

Bonjour,
En résumé (je cite) :
"Créée par Louis XVIII, la Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons.
La Charte met en place un régime dominé par la personne du roi qui a un rôle fondamental dans les institutions : "L'autorité toute entière [réside] en France dans la personne du Roi"."

En gros, c'est comme si la Droite se servait de ce qu'a fait la Gauche. Mais en gardant tout de même le pouvoir.

Answer 2

C'est un écrit regroupant un ensemble d'Articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l'État français (Roi, Législatif, armée)

Garantie des droits individuels, droit de propriété, liberté de presse et d’expression, liberté religieuse (le catholicisme est proclamé religion d’Etat).
La conscription est supprimée.
La vente des biens nationaux n’est pas remise en cause, seuls ceux non vendus sont remis aux anciens émigrés.
Le pouvoir exécutif appartient au roi (droit de paix et de guerre, alliances, nomination aux emplois, initiative des lois). L’article 14 attribue au roi le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». Il est le chef des armées. Louis XVIII, "souverain par la grâce de Dieu", a l'initiative des lois et les promulgue. Il désigne les ministres, qui peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres.
Le pouvoir législatif est partagé entre deux chambres. La Chambre des Pairs, composée de nobles du Royaume, est nommée par le roi (à vie et héréditairement) et la Chambre des Députés des départements est élue au suffrage censitaire (les députés payent plus de 1000 francs d’impôts directs, les électeurs plus de 300), renouvelable par cinquième chaque année. La chambre des députés peut être dissoute par le Roi. Les chambres ont le droit d'adresse.
Le pouvoir judiciaire est confié à des juges nommés par le roi et inamovibles ; l’institution du jury est confirmée. Tous les codes restent en vigueur.
La noblesse ancienne est rétablie dans ses titres, la noblesse impériale conserve les siens. La noblesse ne confère « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ».