qu'est ce qu'une liste complémentaire en location HLM?

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qu'est ce qu'une liste complémentaire en location HLM?

2007-03-13 00:48:47 · 2 réponses · demandé par pierre N 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers

2 réponses

Il s'agit d'une liste d'attente. Par exemple, si tu as 20 logements, à attribuer, ils sont attribuer à 20 personnes. Si l'une refuse le logement, il sera alors proposé au 1er de la liste complémentaire et ainsi de suite

2007-03-13 00:57:12 · answer #1 · answered by Patricia PM 2 · 0⤊ 0⤋

L'Etat a délégué à la Communauté Urbaine, pour une durée de 6 ans renouvelable, la compétence pour décider de l'attribution des aides publiques, en faveur du logement social et du logement privé. création, réhabiltation etc....

La liste complémentaire recense tous les autres projets dont : la modication la composition de l'actionnariat des sociétés anonymes d'HLM et leur répartition ...
Ainsi que les projets ne se situant pas en zone prioritaire

2007-03-13 00:56:44 · answer #2 · answered by chaxay 7 · 0⤊ 0⤋