Rumeur figurant sur un tract syndical à l'encontre d'un membre du personnel de l'entreprise citée, membre parfaitement reconnaissable meme ci le tract ne cite pas le nom du salarié et que ce tract est anonyme.
2007-03-12 21:42:24 · 12 réponses · demandé par jsm2000 1 dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
Si l'employé peut prouver qu'il est facilement identifiable alors zou! Dépot de plainte!
C'est ça le truc: est ce qu'il peut prouver que le fait de ne pas citer son nom ne suffise pas à maintenir l'annonymat? S'il le peut alors le syndicat va apprendre la vie et je m'en réjouirai! Ras le bol des syndicalistes qui assouvissent le besoin de pouvoir grâce à leur pseudo position (heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça)
2007-03-12 21:50:31 · answer #1 · answered by Starbuck 6 · 1⤊ 0⤋
s'il est syndical, il n'est pas anonyme et si la personne est reconnaissable genre " une personne du service compta qui est dans la boîte depuis 3 ans", c'est certain qu'il peut déposer plainte
2007-03-12 21:58:24 · answer #2 · answered by Chantal ^_^ 7 · 1⤊ 0⤋
Oui Monsieur tu porte plainte contre x pour diffamation...
2007-03-12 21:49:03 · answer #3 · answered by Didou 6 · 1⤊ 0⤋
pas de preuve concrete que c'est de lui que l'on parle!!mais cela doit etre de la diffamation tout de même!
2007-03-12 21:46:45 · answer #4 · answered by christelle c 6 · 1⤊ 0⤋
C'est plus qu'une rumeur, c'est de la diffamation. Il y a peut être quelque chose à engager.
2007-03-12 21:46:35 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
MDR !! prosélytisme ??? mais ou est leur Dieu ???? oh! allez, je veux bien un frizbee, mon chien adore jouer avec !!!! et puis c'est gratuit !! pour une fois !! Non, je n'en n'ai pas, mais, j'ai un chiot assez destructeur, et j'en suis au 4ème frisbee, alors, si je peux en avoir a million gratuit, pourquoi pas !! lol !!!
2016-12-19 04:20:32 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Toute personne qui se sont lésée par une rumeur figurant sur un tract de surcroît,peut déposer plainte contre X auprès du président du tribunal de première instance en apportant tous les moyens de preuve dont il dispose.
Le procureur peut donner suite par ouverture d'enquête ou surseoir à cette enquête pour le cas où il y aurait d'autre tracts ou d'autres moyens de preuve.
L'intéresser doit faire attention de ne pas tomber dans le piège en accusant gratuitement (sans preuve irréfutable) quiconque) car ce dernier peut se tourner contre lui et exiger les dommages et intérêts.
2007-03-12 22:37:01 · answer #7 · answered by HANSKABADA 7 · 0⤊ 0⤋
Oui bien sur pour diffamation pouvant nuire à la réputation et à l'intégrité de la personne.
De plus si tu as des preuves pour cette diffamation c'est encore plus grave sachant que c'est un tract qui a pour but la diffusion, et donc de faire connaitre a tous cette rumeur.
Par contre, vu qu'il n'y a pas le nom écrit explicitement il te faudra apporté d'autres preuves allant dans cette rumeur que l'on veur fabriquer pour cette personne, et donc avoir des preuve nominatives.
Il faut toujours se mettre a la place de quelqu'un de lambda, imagine que tu ne connaisses rien de l'histoire, devinerais tu tout seul de qui il s'agit ? Si oui tout est ok, si non apporte d'autres preuves nominatives.
Enfin, a qui s'adresser, à l'inspection du travail qui saura te guider dans tes démarches.
Bonne chance
2007-03-12 22:04:39 · answer #8 · answered by larieuse 1 · 0⤊ 0⤋
Si tu dis que le tract est syndical, c'est qu'il 'est pas anonyme. Le syndicat est une personne morale responsable civilement.
D'autre part, tu peux porter plainte pour diffamation même si tu n'es pas nommément cité
2007-03-12 21:54:45 · answer #9 · answered by fredo le corsaire 5 · 0⤊ 0⤋
je pense que dans ce cas il s'agit plutot de diffamation et là une plainte peut être déposée
2007-03-12 21:52:54 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋