d'apres le code du travaille
2007-03-12 09:53:02 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
L'employeur c'est le patron non ?
Alors il fait ce qu'il veut. Il n'a de compte à rendre à personne, puisque c'est lui le chef et c'est lui qui bosse..
2007-03-12 09:57:49 · answer #1 · answered by Faëlivrin 5 · 0⤊ 0⤋
Depuis la loi sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail, le temps qu'effectue un employé annuellement est fixé par chaque société.
Pour ce qui est du maximum d'heures hebdomadaires ou journalières, cela dépend de ta convention collective. Certaines sociétés ont fixées des maximums inférieurs aux maximums légaux de leur convention dans leurs règlements intérieurs.
Pour les entreprises qui ne sont pas sous les 35 h et/ou qui n'ont pas de règlement intérieur, voir convention collective.
Si il n'y a rien à ce sujet dans ton règlement intérieur et dans ta convention collective alors cherches ton cas dans le code du travail. Mais alors là, prends des vitamines et du café parce que t'es pas arrivé ...
2007-03-12 10:16:41 · answer #2 · answered by MC 6 · 0⤊ 0⤋
Un EMPLOYEUR ou un EMPLOYE ?
Si tu parles d'employé : statut cadre ou non cadre ?
Puisque tu veux savoir d'après le code du TRAVAIL .... consulte le !
Il faut également que tu consultes le règlement de l'entreprise, les conventions collectives en application dans ton entreprise ainsi que ton contrat de travail.
2007-03-12 10:01:24 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
prend un dictionnaire et reformule ta question...
c'est gogoland ici
2007-03-12 10:00:34 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋