J'ai des proches qui viennent de réaliser que leur garage construit il y a 7 ans n'a jamais bénéficié d'un permis de construire, ayant confondu le doct de la demande avec une autorisation officielle.
Si vous avez des idées de ce qu'ils risquent, je vous remercie de m'en faire part.
2007-03-12 07:29:28 · 18 réponses · demandé par merci 5 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
La démolition! même s'ils montrent qu'ils sont de bonne foi en allant les voir spontanément?
Quant aux voisins, aucun risque qu'ils se plaignent
2007-03-12 07:59:23 · update #1
prescriptionrisque ,
De la part des autorités publiques : il n'y en a plus, parce que les délais de préscription sont écoulés.
De la part de tiers : les voisins sont habitué à ce garage. Ils ignorent trés probablement tout sur l'absence de permis de construire.
Conseilles à tes amis ;
1) ne pas trop s'inquiéter : il n'y a probablement plus beaucoup de risque ;
2) Ne pas en parler, le moins possible, c'est à dire pas du tout,
3) réunir et conserver toutes les pièces justifiant la date de la construction de leur garage.
Le risque principal que je vois : c'est s'ils vendaient leur maison : le notaire de l'acquéreur pourrait soulever ce point (j'ai vu le cas).
Les cas de démolition évoqué ci dessus renvoient à des constructions faites sans permis dans des zones inconstructibles : la justice ordonne la démolition parce qu'aucun permis ne peut être obtenu.
2007-03-12 11:49:54 · answer #1 · answered by Chou Xiwang 4 · 1⤊ 0⤋
Ils risquent juste qu'on les oblige à le démolir.
2007-03-12 14:32:41 · answer #2 · answered by myrabelle 7 · 3⤊ 0⤋
il risque la démolition mais si il a respecter l esthétisme en vigueur chez lui il a une chance en cas de contrôle que l on régularise après coup .sinon il existe la prescription trentenaire encore23 ans de patience et on ne pourras plus rien exiger de lui c est ce qu il m est arrivé avec mon balcon qui n a jamais eu de permis et qui me donne la vue chez mon voisin si je le veux pour être au normes il faudrait que je monte 1 mur pour ne plus avoir la vue souhait que mon voisin a exprimé mais non exécute pour cause de prescription trentenaire .si la doc de la demande a été envoyé a la dde pas de problème un silence équivaut a un consentement .
2007-03-12 20:45:23 · answer #3 · answered by TITEPAPATTES 3 · 1⤊ 0⤋
Ce qu'il risque : démolition pure et simple, rattrapper les impôts et amende kolossal yarh ! Mais S'il est en dessous de 12m2 de surface utile il nécessite seulement un permis de travaux. Au delà c'est déjà plus embêtant mais la loi ne prévoie pas de sanction particulière à ce sujet car ceci dépend de : site classé ? taille du bâtiment contrevenant ? rapport de visibilité et d'encombrement sur le site ? rapports de bon voisinage ? ... En gros cela peut très bien se passer si les autorités sont de bonne humeur, sinon c'est tendu !! Mais bon, si c'est construit depuis 7ans, il n'y a pas de raison d'aller friser la barbiche du bouc....
2007-03-12 16:21:17 · answer #4 · answered by gros tonton 3 · 1⤊ 0⤋
d etre oblige de le demolir et avec une amende en plus
2007-03-12 14:44:35 · answer #5 · answered by pextino 5 · 1⤊ 0⤋
La démolition du bien en question.
2007-03-12 14:42:07 · answer #6 · answered by Serenity 3 · 1⤊ 0⤋
Ce que l'on risque?
La destruction pure et simple de ce que l'on a construit. Il suffit de se rappeler ce qui est arrivé aux baraques sur les plages corses.
Bref, il est préférable de demander un permis de construire avant de commencer.
2007-03-12 14:41:12 · answer #7 · answered by matdeker 2 · 1⤊ 0⤋
Son garage peut etre demolis sous ordre de l'autorité publique. Il n'est pas nécessaire d'avoir une plainte d'un voisin, un controle de l'urbanisme suffit, ou un même l'analyse de photos statellites.
2007-03-12 14:38:39 · answer #8 · answered by bruxelle25 1 · 1⤊ 0⤋
de devoir le démolir !........
2007-03-12 14:37:44 · answer #9 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 1⤊ 0⤋
De te faire démolir la maison.
J'ai vu le cas dans ma région. Un type qui a fait monter un étage sur une maison de plain pied. On lui a fait défaire.
Surtout, que tes amis n'en parlent à personne. Ca passera peut-être...
2007-03-12 14:34:41 · answer #10 · answered by Zeronimo 5 · 1⤊ 0⤋